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En revanche, si vous souhaitez tout de même ré-
duire votre exposition, vous pouvez toujours limiter
la longueur de vos appels ou utiliser un kit mains-li-
bres pour conserver votre téléphone portable à dis-
tance de votre tête et de votre corps.
Pour toutes informations complémentaires,
veuillez consulter le site Web de l'OMS
(www.who.int/emf) ou de Siemens
(www.siemens.com/mobilephones).
Certificat de garantie
La présente garantie bénéficie, dans les conditions
ci-après, à l'utilisateur final ayant procédé à l'acqui-
sition de ce Produit Siemens (ci-après le Client).
Pour la France, la présente garantie ne limite en
rien, ni ne supprime, les droits du Client issus des
articles suivants du Code Civil Français et du Code
de la Consommation Français:
Article L.211-4 du Code de la Consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme
au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité ré-
sultant de l'emballage, des instructions de monta-
ge ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à
sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa
responsabilité. »
Article L.211-5 du Code la Consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Être propre à l'usage habituellement attendu
d'un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le
vendeur et posséder les qualités que celui-ci a
présentées à l'acheteur sous forme d'échan-
tillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légi-
timement attendre eu égard aux déclarations
publiques faites par le vendeur, par le produc-
teur ou par son représentant, notamment dans
la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un
commun accord par les parties ou être propre à
tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté
à la connaissance du vendeur et que ce dernier a
accepté. »
Article L.211-12 du Code de la Consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se
prescrit par deux ans à compter de la délivrance du
bien. »
Article 1641 du Code Civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des
défauts cachés de la chose vendue qui la rendent
impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui di-
minuent tellement cet usage, que l'acheteur ne
l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un
moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 du Code Civil, alinéa premier :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être
intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans
à compter de la découverte du vice. »
• Si ce Produit Siemens et ses composants pré-
sentent des vices de fabrication et/ou de matiè-
re dans les 24 mois suivant son achat neuf,
Siemens procédera à sa réparation ou le rem-
placera gratuitement et de sa propre initiative
par un modèle identique ou par modèle équiva-
lent correspondant à l'état actuel de la techni-
que. La présente garantie n'est valable que
pendant une période de 6 mois à compter de sa
date d'achat neuf pour les pièces et éléments
de ce Produit Siemens qui sont soumis à l'usure
(par ex. batteries, claviers et boîtiers).
• La présente garantie n'est pas valable en cas
de non-respect des informations contenues
dans le mode d'emploi, ou en cas de dommage
manifestement provoqué par une manipulation
ou une utilisation inadéquate.
• La présente garantie ne s'applique pas aux élé-
ments et données fournis par le vendeur du
Produit Siemens, ou installés par le Client lui-
même (par ex. l'installation, la configuration, le
téléchargement de logiciels, l'enregistrement
de données). Sont également exclus de la pré-
sente garantie le manuel d'utilisation ainsi que
tout logiciel fourni séparément sur un autre sup-
port de données, ainsi que les Produits Sie-
mens dotés d'éléments ou d'accessoires non
homologués par Siemens, les Produits dont les
dommages sont causés volontairement ou par
négligence (bris, casses, humidité, température
inadéquate, oxydation, infiltration de liquide,
surtension électrique, incendie, ou tout autre
cas de force majeure), les Produits Siemens
présentant des traces d'ouverture (ou de répa-
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