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Certificat de garantie pour la France
Certificat de garantie pour la France
La présente garantie bénéficie, dans
les conditions ci-après, à l'utilisateur
final ayant procédé à l'acquisition de
ce Produit Siemens (ci-après le
Client). Pour la France, la présente
garantie ne limite en rien, ni ne sup-
prime, les droits du Client issus des
articles 1641 et suivants du Code
Civil Français relatifs à la garantie
légale des vices cachés.
• Si ce Produit Siemens et ses com-
posants présentent des vices de
fabrication et/ou de matière dans
les 24 mois suivant son achat
neuf, Siemens procédera à sa
réparation ou le remplacera gra-
tuitement et de sa propre initia-
tive par un modèle identique ou
par modèle équivalent correspon-
dant à l'état actuel de la techni-
que. La présente garantie n'est
valable que pendant une période
de 6 mois à compter de sa date
d'achat neuf pour les pièces et élé-
ments de ce Produit Siemens qui
sont soumis à l'usure (p. ex. batte-
ries, claviers, boîtiers, petites piè-
ces de boîtiers, housses – si com-
pris dans la fourniture).
• La présente garantie n'est pas
valable en cas de non-respect des
informations contenues dans le
mode d'emploi, ou en cas de dom-
mage manifestement provoqué
par une manipulation ou une utili-
sation inadéquate.
• La présente garantie ne s'applique
pas aux éléments et données four-
nis par le vendeur du Produit
Siemens, ou installés par le Client
lui-même (par ex. l'installation, la
configuration, le téléchargement
de logiciels, l'enregistrement de
données). Sont également exclus
de la présente garantie le manuel
d'utilisation ainsi que tout logiciel
fourni séparément sur un autre
support de données, ainsi que les
Produits Siemens dotés d'élé-
ments ou d'accessoires non
homologués par Siemens, les Pro-
duits dont les dommages sont
causés volontairement ou par
négligence (bris, casses, humi-
dité, température inadéquate,
oxydation, infiltration de liquide,
surtension électrique, incendie,
ou tout autre cas de force
majeure), les Produits Siemens
présentant des traces d'ouverture
(ou de réparation et/ou modifica-
tions effectuées par un tiers non
agréé par Siemens), et les Produits
envoyés en port dû à Siemens ou à
son centre agréé.
• La facture ou le ticket de caisse
comportant la date d'achat par le
Client sert de preuve de garantie.
Une copie de ce document justi-
fiant de la date de départ de la
garantie est à fournir pour toute
mise en œuvre de la présente
garantie. Un justificatif d'achat
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