Siemens CF110 Mode D'emploi page 15

votre téléphone, contenus dans les disques,
CD-ROMs, e-mails incluant les pièces jointes et
tout support fourni avec ou accompagnant le pré-
sent Contrat. Ceci inclut les logiciels et progiciels
fournis par Siemens ou des tiers sous toutes ses
versions, incluant les versions modifiées et amélio-
rées ainsi que les copies, qu'ils soient téléchargés
à distance, par voie électronique à partir des pages
Internet Siemens ou d'autres serveurs ou obtenus
sur tout autre support.
2. DROIT DE PROPRIETE . Le Logiciel Sous
Licence et tous les droits attachés audit Logiciel ,
sans aucune restriction, y compris les droits de
propriété, appartiennent à Siemens, à ses filiales
ou aux tiers leur ayant accordé une licence. Le Lo-
giciel Sous Licence bénéficie de la protection pré-
vue par les conventions internationales ainsi que
par toutes les législations nationales relatives à la
propriété intellectuelle. Le présent Contrat ne vous
confère aucun droit et notamment aucun titre de
propriété sur le Logiciel Sous Licence. La structure,
l'organisation et le code du Logiciel Sous Licence
sont des secrets commerciaux de Siemens, de ses
filiales ou des tiers leur ayant accordé une licence.
Lorsque la copie du logiciel sous licence est autori-
sée, vous devez reproduire sur toutes les copies
les mentions concernant les droits de propriété in-
tellectuelle ("copyright notice").
3. LICENCE D'EXPLOITATION . Siemens vous
accorde une licence non exclusive et non transfé-
rable d'utilisation du Logiciel Sous Licence pour vo-
tre seul usage.Dans ce cadre, vous pouvez
installer ou utiliser le Logiciel Sous Licence installé
sur le téléphone. Le Logiciel Sous Licence consti-
tue avec le téléphone un seul et unique produit et
ne peut être utilisé qu'avec le téléphone conformé-
ment aux présentes conditions.
4. LIMITES D'EXPLOITATION . Vous n'êtes
pas autorisé à copier, à distribuer, à modifier, à dé-
compiler, à désassembler, à décoder le Logiciel
Sous Licence ou à effectuer des tâches dérivées
sur le Logiciel Sous Licence, à l'exception de ce qui
est précisé ci-après :
(a) Vous pouvez effectuer une copie de sauve-
garde du Logiciel Sous Licence (à l'exclusion de la
documentation). Toutes les autres copies que vous
pouvez faire du Logiciel Sous Licence constituent
une violation du présent contrat.
(b) Vous devez utiliser le Logiciel Sous Licence
en respectant le présent contrat de licence ; en par-
ticulier, vous ne devez pas modifier le Logiciel
Sous Licence ou le transmettre à des tiers sans en
transférer le support correspondant .
(c) Vous n'êtes pas autorisé à céder le Logiciel
Sous Licence, en céder la licence, accorder une
sous-licence ou le louer, sous quelque forme que
ce soit, sans l'autorisation expresse de Siemens.
(d) Vous ne devez pas effectuer d'opération de
rétro-ingénierie, de décompilation, de modification,
de désassemblage ou de décodage sur le Logiciel
Sous Licence sauf si ces opérations sont expres-
sément autorisées par la législation en vigueur.
5. Il est strictement interdit par Siemens d'utili-
ser de manière abusive le Logiciel Sous Licence ou
les données obtenues à l'aide du Logiciel Sous Li-
cence. Une telle utilisation abusive peut constituer
une violation du droit allemand, américain ou de
tout autre droit et entraîner la responsabilité de son
auteur. Vous êtes seul responsable de l'utilisation
conforme du Logiciel Sous Licence aux termes du
présent contrat de licence.
6. Le présent contrat de licence entre en vi-
gueur avec l'installation du Logiciel Sous Licence,
la copie ou l'utilisation du Logiciel Sous Licence, en
fonction de l'événement qui se produit le premier.
Vous pouvez résilier à tout moment le contrat de li-
cence en effaçant ou en retirant d'une autre maniè-
re quelconque le Logiciel Sous Licence, y compris
toutes les copies de sauvegarde et la documenta-
tion fournie par Siemens.
Le présent contrat de licence prend fin automati-
quement et immédiatement si vous violez l'une des
dispositions du présent contrat. Les droits et obli-
gations des articles 2,5,6,7,9,12, et 13 restent vali-
des au-delà de la résiliation.
7. Vous reconnaissez que le logiciel sous licen-
ce vous est fourni « en l'état », sans garantie
d'aucune sorte. Ni Siemens, ni aucune filiale du
groupe, ni les tiers leur ayant accordé une licence,
ne donnent de garantie, explicite ou implicite, con-
cernant l'adéquation du logiciel à un besoin ou à un
usage particulier ou concernant la non-violation de
droits de propriété, de droits de propriété intellec-
tuelle ou industrielle, de droits des marques ou de
tout autre droit de tiers.
En particulier, aucune garantie n'est accordée con-
cernant les fonctions du Logiciel Sous Licence ou
son aptitude à un fonctionnement sans erreur ou
interruption pour lequel Siemens et le tiers fournis-
seur de logiciel ne prennent aucune responsabilité
à leur charge. D' éventuelles informations fournies
par Siemens ou au nom du groupe ne constituent
pas une garantie et n'engendre aucune responsa-
bilité au sens du présent contrat de licence. Vous
êtes seul et entièrement responsable de l'installa-
tion et de l'utilisation du logiciel.
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