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Certificat de garantie pour la France
La présente garantie bénéficie, dans les
conditions ci-après, à l'utilisateur final ayant
procédé à l'acquisition de ce Produit Sie-
mens (ci-après le Client). Pour la France, la
présente garantie ne limite en rien, ni ne
supprime, les droits du Client issus des arti-
cles 1641 et suivants du Code Civil Français
relatifs à la garantie légale des vices cachés.
• Si ce Produit Siemens et ses composants
présentent des vices de fabrication et/ou
de matière dans les 24 mois suivant son
achat neuf, Siemens procédera à sa répa-
ration ou le remplacera gratuitement et de
sa propre initiative par un modèle identi-
que ou par modèle équivalent correspon-
dant à l'état actuel de la technique. La pré-
sente garantie n'est valable que pendant
une période de 6 mois à compter de sa
date d'achat neuf pour les pièces et élé-
ments de ce Produit Siemens qui sont sou-
mis à l'usure (p. ex. batteries, claviers, boî-
tiers, petites pièces de boîtiers, housses –
si compris dans la fourniture).
• La présente garantie n'est pas valable en
cas de non-respect des informations con-
tenues dans le mode d'emploi, ou en cas
de dommage manifestement provoqué par
une manipulation ou une utilisation inadé-
quate.
• La présente garantie ne s'applique pas
aux éléments et données fournis par le
vendeur du Produit Siemens, ou installés
par le Client lui-même (par ex. l'installa-
tion, la configuration, le téléchargement de
logiciels, l'enregistrement de données).
Sont également exclus de la présente ga-
rantie le manuel d'utilisation ainsi que tout
logiciel fourni séparément sur un autre
support de données, ainsi que les Produits
Siemens dotés d'éléments ou d'accessoi-
res non homologués par Siemens, les Pro-
Certificat de garantie pour la France
duits dont les dommages sont causés vo-
lontairement ou par négligence (bris, cas-
ses, humidité, température inadéquate,
oxydation, infiltration de liquide, surtension
électrique, incendie, ou tout autre cas de
force majeure), les Produits Siemens pré-
sentant des traces d'ouverture (ou de ré-
paration et/ou modifications effectuées par
un tiers non agréé par Siemens), et les
Produits envoyés en port dû à Siemens ou
à son centre agréé.
• La facture ou le ticket de caisse compor-
tant la date d'achat par le Client sert de
preuve de garantie. Une copie de ce docu-
ment justifiant de la date de départ de la
garantie est à fournir pour toute mise en
œuvre de la présente garantie. Un justifi-
catif d'achat doit au moins comporter le
nom et le logo de l'enseigne, la date
d'achat, le modèle concerné et le prix. Le
Client doit faire valoir ses droits à garantie
dans les deux mois de la découverte du
vice du téléphone, sauf disposition impé-
rative contraire.
• Le présent Produit Siemens ou ses com-
posants échangés et renvoyés à Siemens
ou son prestataire deviennent propriété de
Siemens.
• La présente garantie s'applique unique-
ment aux Produits Siemens neufs achetés
au sein de l'Union Européenne. Elle est
délivrée par Siemens SAS, 9, rue du Doc-
teur Finot, F-93200 SAINT DENIS pour les
téléphones achetés en France.
• La présente garantie représente l'unique
recours du Client à l'encontre de Siemens
pour la réparation des vices affectant le
Produit Siemens. Siemens exclut donc
toute autre responsabilité au titre des
dommages matériels et immatériels di-
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