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La présente garantie bénéficie, dans
les conditions ci-après, à l'utilisateur
final ayant procédé à l'acquisition de ce
Produit Siemens (ci-après le Client).
Pour la France, la présente garantie ne
limite en rien, ni ne supprime, les
droits du Client issus des articles 1641
et suivants du Code Civil Français
relatifs à la garantie légale des vices
cachés.
• Si ce Produit Siemens et ses
composants présentent des vices de
fabrication et/ou de matière dans les
24 mois suivant son achat neuf,
Siemens procédera à sa réparation
ou le remplacera gratuitement et de
sa propre initiative par un modèle
identique ou par modèle équivalent
correspondant à l'état actuel de la
technique. La présente garantie n'est
valable que pendant une période de
6 mois à compter de sa date d'achat
neuf pour les pièces et éléments de
ce Produit Siemens qui sont soumis
à l'usure (par ex. batteries, claviers
et boîtiers).
• La présente garantie n'est pas
valable en cas de non-respect des
informations contenues dans le
mode d'emploi, ou en cas de
dommage manifestement provoqué
par une manipulation ou une
utilisation inadéquate.
• La présente garantie ne s'applique
pas aux éléments et données fournis
par le vendeur du Produit Siemens,
ou installés par le Client lui-même
(par ex. l'installation, la
configuration, le téléchargement de
logiciels, l'enregistrement de
données). Sont également exclus de
la présente garantie le manuel
d'utilisation ainsi que tout logiciel
fourni séparément sur un autre
support de données, ainsi que les
Produits Siemens dotés d'éléments
ou d'accessoires non homologués
par Siemens, les Produits dont les
dommages sont causés
volontairement ou par négligence
(bris, casses, humidité, température
inadéquate, oxydation, infiltration de
liquide, surtension électrique,
incendie, ou tout autre cas de force
majeure), les Produits Siemens
présentant des traces d'ouverture
(ou de réparation et/ou
modifications effectuées par un tiers
non agréé par Siemens), et les
Certificat de garantie
Produits envoyés en port dû à
Siemens ou à son centre agréé.
• La facture ou le ticket de caisse
comportant la date d'achat par le
Client sert de preuve de garantie.
Une copie de ce document justifiant
de la date de départ de la garantie
est à fournir pour toute mise en
œuvre de la présente garantie. Un
justificatif d'achat doit au moins
comporter le nom et le logo de
l'enseigne, la date d'achat, le modèle
concerné et le prix. Le Client doit
faire valoir ses droits à garantie dans
les deux mois de la découverte du
vice du téléphone, sauf disposition
impérative contraire.
• Le présent Produit Siemens ou ses
composants échangés et renvoyés à
Siemens ou son prestataire
deviennent propriété de Siemens.
• La présente garantie s'applique
uniquement aux Produits Siemens
neufs achetés au sein de l'Union
Européenne. Elle est délivrée par
Siemens SAS, 9, rue du Docteur
Finot, F-93200 SAINT DENIS pour
les téléphones achetés en France.
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