Contrat De Licence D'utilisateur Final; Licence D'utilisation Du Logiciel; Octroi De Licence; Obligations Et Limites - Sony HT-RT5 Manuel D'instructions

CONTRAT DE LICENCE
D'UTILISATEUR FINAL
IMPORTANT :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE
PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE
D'UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») AVANT
D'UTILISER LE LOGICIEL. EN UTILISANT LE
LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES
CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. VOUS NE
POUVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL SI
VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS
DU PRÉSENT CLUF.
Le présent CLUF est un contrat conclu
entre vous et Sony Corporation (ci-après
« SONY »). Le présent CLUF régit vos
droits et obligations eu égard au logiciel
SONY de SONY et/ou de ses concédants
de licence tiers (y compris les sociétés
affiliées de SONY) ainsi que leurs sociétés
affiliées respectives (ci-après
collectivement dénommés les
« FOURNISSEURS TIERS »), ainsi qu'eu
égard à toute mise à jour/mise à niveau
fournie par SONY, à toute documentation
imprimée, en ligne ou électronique
relative à ce logiciel et à tous fichiers de
données créés du fait de l'utilisation de ce
logiciel (ci-après collectivement
dénommés le « LOGICIEL »).
Nonobstant ce qui précède, tout logiciel
compris dans le LOGICIEL auquel est
associé un contrat de licence d'utilisateur
final distinct (y compris, notamment, une
Licence publique générale GNU ou une
Licence publique générale limitée ou
pour les bibliothèques) sera couvert par
les dispositions du contrat de licence
d'utilisateur final distinct qui
s'appliqueront en lieu et place des
dispositions du présent CLUF dans la
mesure précisée par ledit contrat de
licence d'utilisateur final distinct (ci-après
le « LOGICIEL EXCLUS »).
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FR
LICENCE D'UTILISATION DU
LOGICIEL
Le LOGICIEL est concédé sous licence, il
n'est pas vendu. Le LOGICIEL est protégé
par les lois relatives aux droits d'auteur et
autres droits de propriété intellectuelle.
DROITS D'AUTEUR
Tous les droits et titres afférents au
LOGICIEL et sur celui-ci (y compris,
notamment, toute image, toute
photographie, toute animation, toute
vidéo, tout fichier audio, toute musique,
tout texte et tout applet intégrés au
LOGICIEL) sont détenus par SONY ou l'un
ou plusieurs des FOURNISSEURS TIERS.

OCTROI DE LICENCE

SONY vous concède une licence limitée
d'utilisation du LOGICIEL exclusivement
avec votre appareil compatible (ci-après
l'« APPAREIL ») et uniquement à des fins
personnelles non commerciales. SONY et
les FOURNISSEURS TIERS se réservent
expressément l'ensemble des droits,
titres et intérêts (y compris, notamment,
l'ensemble des droits de propriété
intellectuelle) afférents et se rapportant
au LOGICIEL, qui ne vous sont pas
spécifiquement octroyés aux termes du
présent CLUF.

OBLIGATIONS ET LIMITES

Vous ne pouvez pas copier, publier,
adapter, redistribuer, tenter de
déterminer le code source, modifier, faire
de l'ingénierie inverse sur, décompiler ou
désassembler tout ou partie du LOGICIEL,
ni créer d'œuvres dérivées du LOGICIEL,
sauf si de telles œuvres dérivées sont
volontairement facilitées par le LOGICIEL.
Vous ne pouvez pas modifier ni falsifier la
fonctionnalité de gestion des droits
numériques du LOGICIEL. Vous ne pouvez
pas contourner, modifier, empêcher ou
circonvenir l'une quelque des fonctions
ou protections du LOGICIEL ou de tout
mécanisme fonctionnellement lié au
LOGICIEL. Vous ne pouvez pas séparer un