Contrat De Licence D'utilisateur Final - Sony HT-XT2 Mode D'emploi

CONTRAT DE LICENCE
D'UTILISATEUR FINAL
IMPORTANT :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE
PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE
D'UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») AVANT
D'UTILISER LE LOGICIEL. EN UTILISANT
LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES
CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. VOUS
NE POUVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL SI
VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS
DU PRÉSENT CLUF.
Le présent CLUF est un contrat conclu
entre vous et Sony Corporation (ci-après
SONY »). Le présent CLUF régit vos
droits et obligations eu égard au logiciel
SONY de SONY et/ou de ses
concédants de licence tiers (y compris
les sociétés affiliées de SONY) ainsi que
leurs sociétés affiliées respectives (ci-
après collectivement dénommés les
FOURNISSEURS TIERS »), ainsi
qu'eu égard à toute mise à jour/mise à
niveau fournie par SONY, à toute
documentation imprimée, en ligne ou
électronique relative à ce logiciel et à
tous fichiers de données créés du fait de
l'utilisation de ce logiciel (ci-après
collectivement dénommés le
LOGICIEL »).
Nonobstant ce qui précède, tout
logiciel compris dans le LOGICIEL
auquel est associé un contrat de
licence d'utilisateur final distinct (y
compris, notamment, une Licence
publique générale GNU ou une
Licence publique générale limitée ou
pour les bibliothèques) sera couvert
par les dispositions du contrat de
licence d'utilisateur final distinct qui
s'appliqueront en lieu et place des
dispositions du présent CLUF dans la
mesure précisée par ledit contrat de
licence d'utilisateur final distinct (ci-
après le « LOGICIEL EXCLUS »).
LICENCE D'UTILISATION DU
LOGICIEL
Le LOGICIEL est concédé sous licence,
il n'est pas vendu. Le LOGICIEL est
protégé par les lois relatives aux droits
d'auteur et autres droits de propriété
intellectuelle.
DROITS D'AUTEUR
Tous les droits et titres afférents au
LOGICIEL et sur celui-ci (y compris,
notamment, toute image, toute
photographie, toute animation, toute
vidéo, tout fichier audio, toute musique,
tout texte et tout applet intégrés au
LOGICIEL) sont détenus par SONY ou
l'un ou plusieurs des FOURNISSEURS
TIERS.
OCTROI DE LICENCE
SONY vous concède une licence limitée
d'utilisation du LOGICIEL exclusivement
avec votre appareil compatible (ci-après
l'« APPAREIL ») et uniquement à des
fins personnelles non commerciales.
SONY et les FOURNISSEURS TIERS
se réservent expressément l'ensemble
des droits, titres et intérêts (y compris,
notamment, l'ensemble des droits de
propriété intellectuelle) afférents et se
rapportant au LOGICIEL, qui ne vous
sont pas spécifiquement octroyés aux
termes du présent CLUF.
OBLIGATIONS ET LIMITES
Vous ne pouvez pas copier, publier,
adapter, redistribuer, tenter de déterminer
le code source, modifier, faire de
l'ingénierie inverse sur, décompiler ou
désassembler tout ou partie du
LOGICIEL, ni créer d'œuvres dérivées du
LOGICIEL, sauf si de telles œuvres
dérivées sont volontairement facilitées
par le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas
modifier ni falsifier la
FR
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