Table des Matières
Publicité
Énoncé de garantie du dispositif antipollution des moteurs de génératrices d'urgence de l'u.S. EpA et de Briggs & Stratton Corporation
Généralités
L'U.S. EPA et Briggs & Stratton (B&S) sont heureux de vous expliquer
la garantie couvrant le dispositif antipollution du modèle 2014 - 2015
ou ultérieur de votre moteur de génératrice ou matériel. Aux États-Unis,
les nouveaux moteurs de génératrice d'urgence doivent être conçus,
construits et équipés de façon à respecter des normes d'émission
rigoureuses. Les moteurs de moins de 25 Hp doivent être conformes
aux normes 40 CFR Part 1054. Les moteurs de plus de 25 Hp et de
moins de 130 Hp doivent être conformes aux normes 40 CFR Part 1048.
B&S doit garantir le dispositif antipollution de votre moteur / équipement.
Consultez la définition de l'utilisation adéquate de la génératrice
d'urgence ci-dessous.
La garantie liée au dispositif antipollution couvre toutes les pièces dont
la défectuosité éventuelle augmenterait les émissions non reliées au
système d'évaporation d'un moteur de génératrice de toute matière
polluante réglementée citée en référence ci-dessous.
Couverture de garantie du fabricant :
Briggs & Stratton garantit que le moteur de la génératrice est exempt de
tout défaut de matériel et de main-d'œuvre, et qu'il est également conçu,
construit et équipé de façon à respecter toutes les normes adoptées en
vertu de l'article 213 de la Loi sur la qualité de l'air, et ce, dès la vente du
moteur de la génératrice jusqu'à la fin de la période de garantie.
Cette garantie s'applique à toutes les pièces du moteur de la génératrice
liées aux émissions dont la défectuosité éventuelle pourrait entraîner
des émissions de gaz d'échappement non conformes à l'EPA. De
plus, la présente garantie s'applique à d'autres pièces du moteur de la
génératrice endommagées à la suite d'une défectuosité d'une pièce liée
aux émissions.
Dans le cas où une pièce garantie liée aux émissions du moteur de la
génératrice devenait défectueuse, B&S réparera ou remplacera ladite
pièce sans aucuns frais, et ce, incluant le diagnostic, les pièces et la
main-d'œuvre.
La période de couverture de la garantie est de quatre ans à compter de la
date d'achat initiale et est offerte au premier acheteur ainsi qu'à chaque
acheteur subséquent tant que les Responsabilités de la garantie du
propriétaire sont respectées.
Un moteur de génératrice fixe d'urgence est défini comme tout moteur à combustion interne dont l'opération est limitée à des situations d'urgence
et exige des tests et de l'entretien. Les exemples incluent des moteurs de génératrice fixe utilisés pour produire de l'alimentation à des réseaux
ou des équipements critiques (incluant l'alimentation fournie aux parties de l'installation) lorsque l'alimentation électrique du service local (ou la
source d'alimentation normale, si l'installation opère à même sa propre production) est interrompue ou des moteurs de génératrice fixe utilisés pour
pomper de l'eau en cas d'incendie ou d'inondation, etc. Les moteurs de génératrice fixe utilisés pour des écrêtements de demande de pointe ne sont
pas considérés comme étant des moteurs de génératrice fixe d'urgence. Les moteurs de génératrice fixe utilisés pour fournir de l'alimentation à
un réseau électrique ou qui fournissent de l'alimentation dans le cadre d'un accord financier avec une autre entité ne sont pas considérés comme
étant des moteurs de génératrice fixe d'urgence. Des moteurs à combustion interne fixe d'urgence peuvent être utilisés à des fins de vérifications
d'entretien et des tests de vérification de disponibilité en autant que ces tests soient recommandés par l'État fédéral ou un gouvernement local, le
fabricant, le distributeur ou la compagnie d'assurance associé à ce moteur. Les vérifications d'entretien et les tests de disponibilité de ces appareils
sont limités à 100 heures par année. Il n'y a pas de limite relative au temps d'utilisation de moteurs de génératrice fixe d'urgence dans des situations
d'urgence. Le propriétaire ou l'opérateur peut présenter une pétition à l'administrateur afin d'obtenir l'approbation pour des heures additionnelles à
des fins de vérifications d'entretien et des tests de disponibilité, mais une pétition n'est pas requise si le propriétaire ou l'opérateur conserve à jour
des dossiers indiquant que les normes fédérales, d'État ou locales exigent de l'entretien et des tests de moteurs à combustion interne d'urgence
au-delà de 100 heures par année. Les moteurs à combustion interne fixes d'urgence peuvent être utilisés 50 heures par année dans des situations
autre que d'urgence, mais ces 50 heures comptent parmi les 100 heures par année prévues pour de l'entretien ou des tests. Les 50 heures par
année dans des situations autre que d'urgence ne peuvent être utilisées pour des écrêtements de demande de pointe ou générer des revenus pour
une installation qui fournit de l'alimentation à un réseau électrique ou fournit autrement de l'alimentation dans le cadre d'un accord financier avec une
autre entité. Pour les propriétaires et les opérateurs de moteurs de génératrice d'urgence, toute opération autre que dans des situations d'urgence,
d'entretien et de tests et l'opération autre que dans des situations d'urgence de 50 heures par année, tel que permis ci-dessus est interdite.
Vos droits et obligations relatifs à la garantie
Responsabilités du propriétaire dans le cadre de la garantie :
•
•
•
•
•
•
•
Définition de moteur de génératrice fixe d'urgence
Les réclamations au titre de la garantie doivent être présentées
conformément aux dispositions de la politique de garantie de Briggs
& Stratton.
Un moteur de génératrice pourrait ne pas être couvert par la
garantie en cas de défectuosité liée à des abus, à une mauvaise
utilisation, à de la négligence, à un entretien inadéquat, à des
modifications non approuvées, à des accidents non causés par les
moteurs de génératrice ou le matériel Briggs & Stratton ou à des
catastrophes naturelles.
Seules les moteurs de génératrice utilisés comme moteurs
de génératrice fixe d'urgence, comme défini ci-dessous, sont
couvertes par la garantie.
Dès qu'un problème survient, vous avez la responsabilité de faire
examiner votre moteur de génératrice ou matériel dans un centre de
distribution B&S, un centre de services ou une entité équivalente,
selon le cas. Les réparations couvertes par la garantie doivent être
effectuées dans un délai raisonnable, n'excédant pas 30 jours. Si
vous avez des questions au sujet de vos droits et responsabilités
reliés à la garantie, veuillez communiquer avec un représentant de
Briggs & Stratton au 1-800-233-3723 ou BRIGGSandSTRATTON.
COM.
Si une pièce dont l'entretien n'est pas prévu doit être réparée ou
remplacée en vertu de cette garantie, la nouvelle pièce sera garantie
uniquement pour la période de garantie restante.
Si une pièce garantie dont un entretien est prévu s'avère
défectueuse avant son premier remplacement prévu, B&S réparera
ou remplacera ladite pièce sans aucuns frais pour le propriétaire.
Ces pièces ne sont garanties que pendant la période d'entretien
prévue initialement.
Les pièces ajoutées ou modifiées ne faisant pas partie d'une
exemption de l'EPA ne doivent pas être utilisées. L'utilisation
de pièces ajoutées ou modifiées qui ne font pas l'objet d'une
exemption, sera une cause de refus de demande de garantie. Le
fabricant n'a pas la responsabilité de garantir les défectuosités des
pièces garanties causées par l'utilisation de pièces ajoutées ou
modifiées qui ne font pas partie d'une exemption.
Janvier 2014
80009060 Rév. 1
29
Publicité
Table des Matières
