Table des Matières
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13. Annexe
Par conséquent, l'objet du présent article n'est pas de revendiquer des droits ou de contester vos droits sur
un ouvrage entièrement écrit par vous ; son objet est plutôt d'exercer le droit de contrôler la distribution
d'ouvrages dérivés ou d'ouvrages collectifs basés sur la Bibliothèque.
De plus, la simple proximité de la Bibliothèque avec un autre ouvrage qui n'est pas basé sur la Bibliothèque
(ou un ouvrage basé sur la Bibliothèque) sur une partition d'un espace de stockage ou un support de
distribution ne place pas cet autre ouvrage dans le champ d'application de la présente Licence.
3. Vous pouvez choisir d'appliquer les termes de la licence publique générale GNU au lieu de cette
Licence pour une copie spécifique de la Bibliothèque. Pour cela, vous devez modifier tous les avis faisant
référence à la présente Licence, afin qu'ils fassent référence à la licence publique générale GNU, version 2,
au lieu de la présente Licence. (Si une version plus récente que la version 2 de la licence publique générale
GNU est publiée, vous pouvez alors spécifier à sa place cette version, si vous le souhaitez) N'apportez pas
d'autre modification à ces avis.
Une fois cette modification effectuée dans une copie spécifique, elle est irréversible pour cette copie,
de sorte que la licence publique générale GNU s'applique à tous les ouvrages dérivés et copies suivants
effectués à partir de cette copie.
Cette option est utile si vous souhaitez copier une partie du code de la Bibliothèque dans un programme
ne constituant pas une bibliothèque.
4. Vous pouvez copier et distribuer la bibliothèque (ou un ouvrage basé sur elle, selon l'Article 2)
sous forme de code objet ou d'exécutable, selon les termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, à condition de
l'accompagner de l'intégralité du code source correspondant, sous une forme lisible par un ordinateur,
lequel doit être distribué au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement
utilisé pour l'échange de logiciels.
Si distribuer un code objet consiste à offrir un accès permettant leur copie depuis un endroit particulier,
alors l'offre d'un accès équivalent pour copier le code source depuis le même endroit compte comme une
distribution du code source, même si les tiers ne sont pas contraints de copier le code source en même
temps que le code objet.
5. On appelle « ouvrage qui utilise la Bibliothèque » tout programme qui n'est dérivé d'aucune portion
de la Bibliothèque, mais qui est conçu dans le but de fonctionner avec cette dernière en l'incluant à la
compilation ou à l'édition de liens. Isolé, un tel ouvrage n'est pas un ouvrage dérivé de la Bibliothèque, et
sort donc du cadre de cette Licence.
Cependant, lier un « ouvrage utilisant la Bibliothèque » à cette dernière produit un exécutable qui est
dérivé de la Bibliothèque (en ce qu'il en contient des portions), et non plus un « ouvrage utilisant la
Bibliothèque ». Cet exécutable est donc couvert par la présente Licence. L'article 6 énonce les conditions
de distribution de tels exécutables.
Dans le cas où un « ouvrage utilisant la Bibliothèque » utilise des portions d'un fichier d'en-têtes inclus
dans cette dernière, le code objet qui en résulte peut être un ouvrage dérivé de la Bibliothèque, même si
ce n'est pas le cas pour le code source. Cette précision prend toute son importance s'il est possible de lier
cet ouvrage sans la Bibliothèque, ou si l'ouvrage est lui-même une bibliothèque. Le seuil à partir duquel
cela prend effet n'est pas défini précisément par la loi.
Si un tel fichier objet n'utilise que des paramètres numériques, des représentations de structures de
données et ce par quoi elles sont lues ou modifiées, ainsi que de petites instructions macros ou fonctions
embarquées (de moins de dix lignes de longueur), il est alors possible d'utiliser le fichier objet de manière
non restreinte, qu'il constitue ou non, du point de vue légal, un ouvrage dérivé (mais les exécutables
renfermant ce code objet et des portions de la Bibliothèque continuent à être soumis à l'article 6).
Sinon, si l'ouvrage est dérivé de la Bibliothèque, vous pouvez distribuer le code objet de cet ouvrage
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