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13. Annexe
risque que les distributeurs d'un programme libre fassent des demandes individuelles de licence de
brevet, ceci ayant pour effet de rendre le programme propriétaire. Pour éviter cela, nous établissons
clairement que toute licence de brevet doit être concédée de façon à ce que l'usage en soit libre pour tous
ou qu'aucune licence ne doit être concédée.
La plupart des logiciels GNU, y compris certaines bibliothèques, sont couverts par la licence publique
générale GNU ordinaire, qui a été conçue pour les programmes utilitaires. Cette licence, la licence publique
générale GNU, s'applique à certaines bibliothèques spécifiées. Cette licence est très différente de la licence
ordinaire. Veillez à la consulter dans son intégralité et n'émettez pas l'hypothèse que tout ce qu'elle inclut
est identique à la licence ordinaire.
La raison pour laquelle nous possédons une licence publique distincte pour certaines bibliothèques
est qu'elles rendent floues la différence entre modification ou ajout à un programme et son utilisation.
Lorsqu'un programme est lié à une bibliothèque, sans modifier la bibliothèque, cela revient en quelque
sorte à utiliser simplement la bibliothèque et est équivalent à l'exécution d'un utilitaire ou d'une
application. Cependant, du point de vue textuel et légal, le fichier exécutable lié forme un ouvrage
combiné, dérivé de la bibliothèque originale et la licence publique générale le traite en tant que tel.
C'est pourquoi cette distinction floue, utilisée dans la licence publique générale ordinaire pour les
bibliothèques, ne promeut pas efficacement le partage de logiciel, car la plupart des développeurs n'ont
pas utilisé les bibliothèques. Nous en avons conclu que des conditions moins restrictives promouvront
avec plus d'efficacité le partage.
Cependant, une liaison sans limites des programmes non libres enlèverait aux utilisateurs de ces
programmes tous les avantages du caractère libre des bibliothèques. Cette licence publique générale de
bibliothèque a pour but de permettre aux développeurs de logiciels non libres d'utiliser des bibliothèques
libres, tout en protégeant votre liberté en tant qu'utilisateur de tels logiciels de modifier les bibliothèques
gratuites incorporées dans ceux-ci. (Nous n'avons pas déterminé comment y parvenir en ce qui concerne
les modifications des fichiers d'en-tête, mais y somme parvenus en ce qui concerne les modifications des
fonctions de la bibliothèque). Nous espérons que ceci aura pour effet un développement plus rapide des
bibliothèques libres.
Les conditions exactes de copie, distribution et modification sont les suivants : Faites particulièrement
attention à la différence entre « ouvrage basé sur une bibliothèque » et « ouvrage utilisant une
bibliothèque ». Le premier élément contient du code dérivé de la bibliothèque, tandis que l'autre
fonctionne uniquement avec la bibliothèque.
Notez qu'il est possible pour une bibliothèque d'être couverte par la licence publique générale plutôt que
par cette licence spéciale.
CONDITIONS DE COPIE, DISTRIBUTION ET MODIFICATION
0. La présente Licence s'applique à toute bibliothèque logicielle contenant un avis, apposé par le
titulaire des droits d'auteur ou toute autre partie autorisée, stipulant qu'elle peut être distribuée au titre
des conditions de la présente Licence Publique Générale (également appelée « cette Licence »). Chaque
concessionnaire sera désigné par « vous ». Une « bibliothèque » signifie une collection de fonctions et/
ou données logicielles préparées de sorte qu'elle puisse être facilement liée à d'autres applications
logicielles (utilisant certaines de ces fonctions et données) pour former des fichiers exécutables. La «
Bibliothèque » ci-dessous fait référence à toute bibliothèque logicielle ou travail distribué conformément
à ces conditions. Une « Bibliothèque » désigne soit la Bibliothèque, soit un ouvrage qui en dérive au titre
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