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13. Annexe
des lois sur les droits d'auteur : en d'autres termes, un ouvrage contenant la bibliothèque ou une partie
de cette dernière, soit à l'identique, soit avec des modifications et/ou traduit dans une autre langue. (Ci-
après, le terme « modification » implique, sans s'y réduire, le terme traduction) « Code source » pour un
ouvrage signifie la forme préférentielle de travail pour apporter des modifications à cet ouvrage. Pour une
bibliothèque, le code source complet signifie le code source de tous les modules qu'elle contient, plus tout
fichier de définition d'interface, ainsi que les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l'installation
de la bibliothèque. Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes
par la présente Licence ; elles sont hors de son champ d'application. L'opération consistant à exécuter la
Bibliothèque n'est soumise à aucune limitation et les sorties du programme ne sont couvertes que si leur
contenu constitue un ouvrage basé sur la Bibliothèque (indépendamment du fait qu'il ait été réalisé par
l'utilisation de la Bibliothèque). La validité de ce qui précède dépend de ce que font la Bibliothèque et le
programme utilisant la Bibliothèque.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies à l'identique du code source de la Bibliothèque tel que
vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, du moment que vous apposez de manière appropriée, sur
chaque copie, l'avis de droit d'auteur adéquat et une exonération de garantie ; que vous gardez intacts
tous les avis faisant référence à la présente Licence et à l'absence de toute garantie ; et que vous fournissez
un exemplaire de la présente Licence en même temps que la Bibliothèque.
Vous pouvez faire payer l'acte physique de transmission d'une copie, et vous pouvez, à votre discrétion,
proposer une garantie contre rémunération.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou des copies de la Bibliothèque ou n'importe quelle partie de
celle-ci, créant ainsi un ouvrage basé sur la Bibliothèque, et copier et distribuer de telles modifications ou
ouvrages selon les termes de l'Article 1 ci-dessus, à condition de vous conformer également à chacune des
obligations suivantes :
a) L'ouvrage modifié doit lui-même être une bibliothèque logicielle.
b) Vous devez munir les fichiers modifiés d'avis bien visibles stipulant que vous avez modifié ces fichiers,
ainsi que la date de toute modification.
c) Vous devez prendre les dispositions nécessaires pour que l'ouvrage soit concédé comme un tout, à titre
gratuit, à n'importe quel tiers, au titre des conditions de la présente Licence.
d) Si un élément de la Bibliothèque modifiée fait référence à une fonction ou à une table de données
devant être fournies par une application logicielle utilisant cet élément, à l'exception d'un argument passé
lors de l'invocation de l'élément, vous devez vous efforcer de vous assurer que, lorsqu'une application ne
fournit pas de telle fonction ou table, l'élément fonctionne toujours, et effectue tout traitement demeurant
pertinent de ses caractéristiques.
(Par exemple, une fonction d'une bibliothèque pour le calcul des racines carrées possède un but
intégralement défini, indépendamment de l'application). Par conséquent, le sous-article 2d exige
que toute fonction ou table fournies par l'application et utilisées par cette fonction soit facultative. Si
l'application ne la fournit pas, la fonction de racine carrée doit toujours calculer les racines carrées.)
Ces obligations s'appliquent à l'ouvrage modifié pris comme un tout. Si des éléments identifiables de cet
ouvrage ne sont pas basés sur la Bibliothèque et peuvent raisonnablement être considérés comme des
ouvrages indépendants distincts en eux mêmes, alors la présente Licence et ses conditions ne s'appliquent
pas à ces éléments lorsque vous les distribuez en tant qu'ouvrages distincts. Mais lorsque vous distribuez
ces mêmes éléments comme partie d'un tout, lequel constitue un ouvrage basé sur la Bibliothèque, la
distribution de ce tout doit être soumise aux conditions de la présente Licence, et les autorisations qu'elle
octroie aux autres concessionnaires s'étendent à l'ensemble de l'ouvrage et par conséquent à chaque
partie indifféremment de son auteur.
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