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13. Annexe
distribution explicite qui exclut ces pays afin que la distribution soit permise seulement dans ou entre les
pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la présente Licence incorpore la limitation comme si elle
était écrite dans le corps de la présente Licence.
13. La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des versions révisées et/ou nouvelles
de la Licence Publique Générale. De telles nouvelles versions seront similaires à la présente version dans
l'esprit mais pourront différer dans le détail pour prendre en compte de nouvelles problématiques ou
inquiétudes.
Chaque version possède un numéro de version la distinguant. Si le Programme précise le numéro de
version de la présente Licence qui s'y applique et « une version ultérieure quelconque », vous avez le choix
de suivre les conditions de la présente version ou de toute autre version ultérieure publiée par la Free
Software Foundation. Si la Bibliothèque ne spécifie aucun numéro de version de la présente Licence, vous
pouvez choisir une version quelconque publiée par la Free Software Foundation.
14. Si vous souhaitez incorporer des parties de la Bibliothèque dans d'autres bibliothèques libres dont
les conditions de distribution sont différentes, écrivez à l'auteur pour lui en demander l'autorisation. Pour
les logiciels dont la Free Software Foundation est titulaire des droits d'auteur, écrivez à la Free Software
Foundation ; nous faisons parfois des exceptions dans ce sens. Notre décision sera guidée par le double
objectif de préserver le statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le partage et
la réutilisation des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
15. COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCEDÉE À TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE
S'APPLIQUE AU PROGRAMME, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF MENTION
CONTRAIRE ÉCRITE, LES TITULAIRES DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LA
BIBLIOTHEQUE « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE
ET DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS
À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME SE RÉVÉLAIT DÉFÉCTUEUX,
LE COÛT DE L'ENTRETIEN, DES RÉPARATIONS OU DES CORRECTIONS NÉCESSAIRES VOUS INCOMBENT
INTÉGRALEMENT.
16. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE OU UNE CONVENTION ÉCRITE L'EXIGE, UN
TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR QUEL QU'IL SOIT, OU TOUTE PARTIE QUI POURRAIT MODIFIER ET/
OU REDISTRIBUER LA BIBLIOTHÈQUE COMME PERMIS CI-DESSUS, NE POURRAIT ÊTRE TENU POUR
RESPONSABLE À VOTRE EGARD DES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES GÉNÉRIQUES, SPÉCIFIQUES,
SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE
PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LA PERTE DE DONNÉES, OU LE FAIT QUE DES
DONNÉES SOIENT RENDUES IMPRÉCISES, OU LES PERTES ÉPROUVÉES PAR VOUS OU PAR DES TIERS, OU
LE FAIT QUE LE PROGRAMME ÉCHOUE À INTEROPERER AVEC UN AUTRE PROGRAMME QUEL QU'IL SOIT)
MÊME SI LE DIT TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR OU LA PARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ AVERTI DE L'ÉVENTUALITÉ
DE TELS DOMMAGES.
BUT NOT LIMITED TO LOSS OF DATA OR DATA BEING RENDERED INACCURATE OR LOSSES SUSTAINED BY
YOU OR THIRD PARTIES OR A FAILURE OF THE LIBRARY TO OPERATE WITH ANY OTHER SOFTWARE), EVEN IF
SUCH HOLDER OR OTHER PARTY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.
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