IBM S2 25U Guide D'installation page 62

FRANCE
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace la deuxième
phrase du premier paragraphe de cet article :
Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que vous pourriez engager
contre IBM, IBM ne sera responsable qu'à concurrence : (alinéas 1 et 2 non
modifiés).
ALLEMAGNE
Etendue de la garantie : La phrase suivante remplace la première phrase du
premier paragraphe de cet article :
La garantie d'une Machine IBM couvre les fonctionnalités de la Machine dans des
conditions normales d'utilisation et la conformité de la Machine à ses spécifications.
Les paragraphes suivants sont ajoutés à cet article :
La période minimale de garantie pour les Machines est de douze mois. Si IBM ou
votre revendeur se trouvait dans l'incapacité de réparer une Machine IBM, vous
pouvez éventuellement demander un remboursement partiel, à condition qu'il soit
justifié par la perte de valeur de la Machine non réparée, ou demander une
annulation de l'accord en vigueur pour la Machine et obtenir un remboursement
total.
Le deuxième paragraphe n'est pas applicable.
Résolution d'incidents par IBM : La ligne suivante est ajoutée à cet article :
Pendant la période de garantie, les frais de transport de la Machine en panne vers
un centre IBM sont à la charge d'IBM.
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les limitations et exclusions mentionnées dans la Déclaration de Garantie ne
s'appliquent pas aux dommages causés par IBM en cas de fraude ou de faute
grave, ni à la garantie explicite.
La phrase suivante est ajoutée à la fin de l'alinéa 2 :
La responsabilité d'IBM aux termes de cet alinéa se limite à la violation des
dispositions essentielles du Contrat du fait d'une négligence.
HONGRIE
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de cet
article :
La limitation et l'exclusion indiquées dans le présent article ne s'appliqueront pas à
la responsabilité pour rupture de contrat occasionnant des dommages corporels, y
compris le décès, et des dommages à la santé causés intentionnellement par une
faute grave ou un acte criminel.
Les parties acceptent que les limitations de responsabilité sont des dispositions
valides et indiquent que l'article 314.(2) du code civil hongrois s'applique dans la
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Armoire standard IBM S2 25U, armoire standard IBM S2 42U et armoire d'extension IBM S2 42U - Guide d'installation