Russie, en Slovaquie, en Slovénie, au Tadjikistan, au Turkménistan, en
Ukraine et en République fédérale de Yougoslavie ; 2) «l'application du droit
français» en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en
République centrafricaine, aux Comores, en République démocratique du
Congo, en Côte d'Ivoire, à Djibouti, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en
Guinée-Bissau, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, au Liban, à
Madagascar, au Mali, au Maroc, sur l'île Maurice, en Mauritanie, à Mayotte, en
Nouvelle Calédonie, au Niger, en Polynésie française, sur l'île de la Réunion,
au Sénégal, aux Seychelles, au Tchad, au Togo, en Tunisie, aux îles Vanuatu
et à Wallis et Futuna ; 3) «l'application du droit finlandais» en Estonie, en
Lettonie et en Lituanie ; 4) «l'application du droit anglais» en Angola, en Arabie
Saoudite, au Bahreïn, au Botswana, au Burundi, en Cisjordanie et à Gaza, en
Egypte, aux Emirats arabes unis, en Erythrée, en Ethiopie, au Ghana, en
Jordanie, au Kenya, au Koweït, au Libéria, au Malawi, à Malte, au
Mozambique, au Nigeria, au Sultanat d'Oman, en Ouganda, au Pakistan, au
Qatar, au Royaume-Uni, au Rwanda, à Sao Tomé, en Sierra Leone, en Somalie,
en Tanzanie, au Yémen, en Zambie et au Zimbabwe ; et 5) «l'application du droit
sud-africain» en Afrique du Sud, au Lesotho, en Namibie et au Swaziland.
Juridiction compétente : Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :
1) En Autriche, toutes les contestations liées à la présente Déclaration de
Garantie, y compris à son existence, seront de la compétence du tribunal de
Vienne, Autriche (Inner-City) ; 2) en Angola, en Arabie Saoudite, au Bahreïn, au
Botswana, au Burundi, en Cisjordanie et à Gaza, en Egypte, en Erythrée, aux
Emirats arabes unis, en Éthiopie, au Ghana, en Jordanie, au Kenya, au
Koweït, au Libéria, au Malawi, à Malte, au Mozambique, au Nigéria, au
Sultanat d'Oman, en Ouganda, au Pakistan, au Qatar, au Rwanda, à Sao
Tomé, en Sierra Leone, en Somalie, en Tanzanie, au Yémen, en Zambie et au
Zimbabwe, toutes les contestations découlant de la présente Déclaration de
Garantie ou liées à son exécution, y compris en référé, seront de la compétence
exclusive des tribunaux anglais ; 3) en Belgique et au Luxembourg, toutes les
contestations découlant de la présente Déclaration de Garantie ou liées à son
interprétation ou à son exécution seront de la compétence exclusive des lois et des
tribunaux de la capitale du pays dans lequel se trouve votre siège social et/ou
commercial ; 4) en France, en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au
Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, aux Comores, en
République du Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, au
Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Guinée équatoriale, en
Guyane française, en Polynésie française, au Tchad, en Côte d'Ivoire, au
Liban, à Madagascar, au Mali, au Maroc, sur l'île Maurice, en Mauritanie, à
Mayotte, au Niger, en Nouvelle Calédonie, sur l'île de la Réunion, au Sénégal,
aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, aux îles Vanuatu et à Wallis et Futuna,
toutes les contestations découlant de la présente Déclaration de Garantie ou liées à
sa violation ou à son exécution seront de la compétence exclusive, y compris en
référé, du Tribunal de Commerce de Paris ; 5) en Russie, toutes les contestations
liées à l'interprétation, à la violation, à la résiliation ou à la nullité de l'exécution de
la présente Déclaration de Garantie seront réglées par le Tribunal d'arbitrage de
Moscou ; 6) en Afrique du Sud, en Namibie, au Lesotho et au Swaziland, les
deux parties s'engagent à soumettre tous les conflits liés à la présente Déclaration
de Garantie à la juridiction de la Haute Cour de Johannesburg ; 7) en Turquie, tous
les conflits découlant de ou liés à la présente Déclaration de Garantie seront réglés
par les cours centrales d'Istanbul (Sultanahmet) et les "Execution Directorates"
d'Istanbul, République de Turquie ; 8) dans chacun des pays répertoriés ci-après,
toute plainte découlant de la présente Déclaration de Garantie sera déposée, puis
jugée uniquement par la cour compétente située à a) Athènes pour la Grèce, b) Tel
42
Armoire standard IBM S2 25U, armoire standard IBM S2 42U et armoire d'extension IBM S2 42U - Guide d'installation