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AUTRICHE, DANEMARK, ESPAGNE, FINLANDE, GRECE, ITALIE, NORVEGE,
PAYS-BAS, PORTUGAL, SUEDE ET SUISSE
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace les dispositions de
cet article dans sa totalité :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir
2. IBM, SES FOURNISSEURS OU REVENDEURS NE PEUVENT EN AUCUN
FRANCE ET BELGIQUE
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace les dispositions de
cet article dans sa totalité :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir
2. IBM, SES FOURNISSEURS OU REVENDEURS NE PEUVENT EN AUCUN
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Armoire standard IBM S2 25U, armoire standard IBM S2 42U et armoire d'extension IBM S2 42U - Guide d'installation
dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou
indirectement à la présente Déclaration de Garantie ou résultant d'autres
causes liées à cette Déclaration de Garantie, est limitée au dédommagement
des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et
directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une
telle cause, pour un montant maximum égal aux redevances que vous avez
payées pour la Machine. Au titre du présent alinéa, le terme «Machine» inclut le
Code Machine et le Code Interne sous Licence («LIC»).
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels
(incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers,
pour lesquels IBM est légalement responsable.
CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE,
MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1)
PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES
ACCESSOIRES OU INDIRECTS OU POUR TOUT DOMMAGE ECONOMIQUE
INDIRECT ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA
CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES
DOMMAGES ; OU 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRES
D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES
ESCOMPTEES.
dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou
indirectement à la présente Déclaration de Garantie ou résultant d'autres
causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages
et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à
ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant
maximum égal aux redevances que vous avez payées pour la Machine qui a
causé les dommages. Au titre du présent alinéa, le terme «Machine» inclut le
Code Machine et le Code Interne sous Licence («LIC»).
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels
(incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers,
pour lesquels IBM est légalement responsable.
CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE,
MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1)
PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES
ACCESSOIRES OU INDIRECTS OU POUR TOUT DOMMAGE ECONOMIQUE
INDIRECT ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA
CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES
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