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toute autre base contractuelle ou délictuelle), IBM ne sera responsable qu'à
concurrence, sauf responsabilités qui ne peuvent être supprimées ou limitées par la
loi :
1.
2.
Cette limitation de responsabilité s'applique également aux fournisseurs d'IBM et à
votre revendeur. C'est le maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et votre
revendeur sont collectivement responsables.
IBM, SES FOURNISSEURS OU REVENDEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS
ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME
S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) TOUTE
RECLAMATION OU ACTION DIRIGEE CONTRE VOUS PAR UN TIERS AU
TITRE DE PERTES OU DE DOMMAGES ENCOURUS (AUTRES QUE CEUX
MENTIONNES DANS LE PREMIER ARTICLE CI-DESSUS) ; 2) PERTE OU
DETERIORATION DE DONNEES ; 3) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX
OU PREJUDICE ECONOMIQUE INDIRECT ; OU 4) PERTE DE BENEFICES, DE
CHIFFRE D'AFFAIRES, DE CLIENTELE OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS
APPLICABLE. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LES
LIMITATIONS DE DUREE DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS,
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS
APPLICABLE.
Droit applicable
Les deux parties (vous et IBM) consentent à l'application des lois du pays dans
lequel vous avez acquis la Machine, pour régir, interpréter et exécuter tous les
droits, devoirs et obligations vous échéant et échéant à IBM, résultant ou relatifs de
quelque manière que ce soit, aux termes de la présente Déclaration de Garantie,
nonobstant tout conflit de lois.
CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, ET IL EST
POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D'AUTRES DROITS, DONT LA NATURE
VARIE SELON LA LEGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE.
Juridiction compétente
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du
pays dans lequel vous avez acquis la Machine.
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Armoire standard IBM S2 25U, armoire standard IBM S2 42U et armoire d'extension IBM S2 42U - Guide d'installation
des dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels
mobiliers ou immobiliers ; et
pour tout autre dommage réel et direct, le prix facturé (les douze (12) derniers
mois de redevance pour les redevances périodiques) de la Machine à l'origine
de la réclamation. Au titre du présent alinéa, le terme «Machine» inclut le Code
Machine et le Code Interne sous Licence («LIC»).
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