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Aviv-Jaffa pour Israël, c) Milan pour l'Italie, d) Lisbonne pour le Portugal, et e)
Madrid pour l'Espagne ; et 9) au Royaume-Uni, les deux parties s'engagent à
soumettre tous les conflits relatifs à la présente Déclaration de Garantie à la
juridiction des cours anglaises.
Arbitrage : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
En Albanie, en Arménie, en Azerbaïdjan, au Bélarus, en Bosnie-Herzégovine,
en Bulgarie, en Croatie, en Géorgie, en Hongrie, au Kazakhstan, au
Kirghizistan, en ex-République yougoslave de Macédoine, en Moldavie, en
Ouzbékistan, en Pologne, en Roumanie, en Russie, en Slovaquie, en Slovénie,
au Tadjikistan, au Turkménistan, en Ukraine et en République fédérale de
Yougoslavie, tout désaccord résultant de la présente Déclaration de Garantie ou
relatif à sa violation, sa rupture ou sa nullité sera définitivement réglé selon les
Règles d'Arbitrage et de Conciliation du International Arbitral Center de la Federal
Economic Chamber de Vienne (lois viennoises) par trois arbitres nommés
conformément à ces règles. L'arbitrage aura lieu à Vienne, Autriche, et la langue
officielle des débats sera l'anglais. La décision des arbitres sera considérée comme
finale et liera les deux parties. De ce fait, en vertu du paragraphe 598 (2) du Code
de Procédures Civil autrichien, les parties renoncent expressément à l'application
du paragraphe 595 (1) figure 7 de ce Code. IBM peut cependant ester devant une
cour compétente dans le pays d'installation.
En Estonie, Lettonie et Lituanie, tout désaccord lié à la présente Déclaration de
Garantie sera définitivement résolu par voie d'arbitrage à Helsinki (Finlande),
conformément aux lois d'arbitrage finlandaises en vigueur. Chaque partie désignera
un arbitre et les arbitres désignés nommeront collégialement un président. Si aucun
accord n'est trouvé concernant le président, ce dernier sera nommé par la Central
Chamber of Commerce à Helsinki.
UNION EUROPEENNE (UE)
LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT A TOUS LES PAYS DE
l'UNION EUROPEENNE :
Les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur régissant
la vente de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par les
garanties fournies dans la présente Déclaration de Garantie.
Procédure d'obtention du service prévu par la Garantie : Le paragraphe suivant
est ajouté à cet article :
Pour obtenir le service prévu par la Garantie auprès d'IBM dans les pays de l'UE,
consultez la liste des téléphones dans le Chapitre 3 - Informations relatives à la
Garantie.
Vous pouvez prendre contact avec IBM à l'adresse suivante :
IBM Warranty & Service Quality Dept.
PO Box 30
Spango Valley
Greenock
Scotland PA16 0AH
Annexe B. IBM Déclaration de garantie Z125-4753-07 11/2002
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