Kodak Trūper 3610 Manuel D'utilisation page 146

4.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
NI BÖWE BELL + HOWELL NI SON FOURNISSEUR N'APPORTE À VOUS-MÊME OU À UNE AUTRE
TIERCE PARTIE TOUTE GARANTIE Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA GARANTIE IMPLICITE
DE VALEUR COMMERCIALE OU D'APTITUDE POUR UN BUT PARTICULIER. SANS LIMITER LA
GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, NI BÖWE BELL + HOWELL NI SON FOURNISSEUR NE GARAN-
TIT QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT D'ERREURS OU QU'IL RÉPOND À VOS EXIGENCES. NI
BÖWE BELL + HOWELL NI SON FOURNISSEUR NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE
DES DOMMAGES QUE VOUS SUBIRIEZ, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES-
INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU EXEMPLAIRES. LES PRÉCÉDENTES
LIMITATIONS S'APPLIQUERONT INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L'ACTION, QU'ELLE SOIT
CONTRAT, DÉLIT (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE DE PRODUIT OU
AUTRE, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ AVERTIE DE L'ÉVENTUALITÉ DESDITS DOMMAGES.
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