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LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE DE REVENUS, DE LA PERTE DE
DONNÉES, DE LA PERTE D'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE TOUT
ÉLÉMENT ASSOCIÉ, DE TOUT TEMPS D'ARRÊT ET TEMPS DE
L'UTILISATEUR, MÊME EN CAS DE CONNAISSANCE PRÉALABLE DE LA
POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE. DANS TOUS LES CAS, LA
RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHACUN ET DE TOUS AUX TERMES DE
TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CLUF SE LIMITERA AU MONTANT
EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE PRODUIT. CERTAINS PAYS NE
PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES
ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE CES EXCLUSIONS OU
LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
CONSENTEMENT À L'UTILISATION D'INFORMATIONS NON
PERSONNELLES, DONNÉES DE LOCALISATION, SÉCURITÉ
DES DONNÉES
Vous reconnaissez et acceptez que SONY et ses sociétés affiliées,
partenaires et agents puissent lire, recueillir, transférer, traiter et
stocker certaines informations collectée par le biais du LOGICIEL, y
compris, notamment, les informations relatives (i) au LOGICIEL et (ii)
aux applications logicielles, contenus et appareils périphériques qui
interagissent avec votre APPAREIL et le LOGICIEL (ci-après les
« Informations »). Les Informations comprennent, notamment : (1) les
identifiants uniques relatifs à votre APPAREIL et à ses composants ; (2)
le fonctionnement de l'APPAREIL, du LOGICIEL et de leurs composants
; (3) les configurations de votre APPAREIL, du LOGICIEL et des
applications logicielles, contenus et appareils périphériques qui
interagissent avec l'APPAREIL et le LOGICIEL ; (4) l'utilisation et la
fréquence d'utilisation des fonctionnalités (x) du LOGICIEL et (y) des
applications logicielles, contenus et appareils périphériques qui
interagissent avec le LOGICIEL ; et (5) les données de localisation,
comme indiqué ci-dessous. SONY et ses sociétés affiliées, partenaires
et agents peuvent utiliser et divulguer les Informations sous réserve
des lois applicables afin d'améliorer leurs produits et services ou de
vous fournir des produits ou des services. Ces utilisations comprennent,
notamment : (a) la gestion des fonctionnalités du LOGICIEL ; (b)
l'amélioration, le service, la mise à jour ou la mise à niveau du LOGICIEL
; (c) l'amélioration, le développement et la mise à niveau de produits et
services existants ou futurs de SONY et d'autres parties ; (d) la
fourniture d'informations relatives aux produits et services proposés
par SONY et d'autres parties ; (e) le respect des lois et réglementations
applicables ; et (f) dans la mesure du possible, la prestation de services
de localisation de SONY et d'autres parties, comme indiqué ci-dessous.
Par ailleurs, SONY se réserve le droit d'utiliser les Informations pour se
protéger et protéger les tiers d'actes illégaux, criminels et
préjudiciables.
Certains services accessibles au travers du LOGICIEL peuvent reposer
sur des informations de localisation, y compris, notamment, la
localisation géographique de l'APPAREIL. Vous reconnaissez que, pour
fournir ces services, SONY, les FOURNISSEURS TIERS ou leurs
partenaires peuvent recueillir, archiver, traiter et utiliser ces données de
localisation et que ces services sont régis par les politiques en matière
de respect de la vie privée de SONY ou de ces tiers. En utilisant ces
services, vous reconnaissez avoir consulté les politiques en matière de
respect de la vie privée applicables à ces services et accepter lesdites
activités.
SONY, ses sociétés affiliées, partenaires et agents n'utiliseront pas
intentionnellement les Informations pour identifier personnellement le
propriétaire ou l'utilisateur du LOGICIEL sans que vous le sachiez ou que
vous y consentiez. Toute utilisation des Informations interviendra
conformément aux politiques en matière de respect de la vie privée de
SONY et de ces tiers. Veuillez utiliser l'adresse du contact
correspondant dans chaque zone ou pays pour vous procurer la
politique en matière de respect de la vie privée actuellement en vigueur
de SONY.
Veuillez contacter les tiers concernés afin d'obtenir leur politique en
matière de respect de la vie privée relatives aux informations
personnellement identifiables et autres que vous communiquez
lorsque vous utilisez les logiciels ou services de tiers ou que vous y
accédez.
Les Informations peuvent être traitées, stockées ou transférées à SONY,
ses sociétés affiliées ou ses agents qui sont situés hors de votre pays de
résidence. Les lois sur la protection des données et le respect de la vie
privée dans certains pays peuvent ne pas offrir le même niveau de
protection que celui offert dans votre pays de résidence et il se peut
que vous disposiez de droits moins importants eu égard aux
Informations traitées ou stockées dans ces pays ou transférées dans
ceux-ci. SONY fera ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour
prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin
d'empêcher tout accès non autorisé aux Informations ou leur
divulgation, mais ne garantit pas qu'il éliminera tout risque d'utilisation
détournée de ces Informations.
FONCTIONNALITÉ DE MISE À JOUR AUTOMATIQUE
En tant que de besoin, SONY ou les FOURNISSEURS TIERS peuvent
automatiquement mettre à jour ou autrement modifier le LOGICIEL, y
compris, notamment, aux fins de l'amélioration des fonctionnalités de
sécurité, de la correction d'erreurs et de l'amélioration de ses fonctions,
lorsque vous interagissez avec les serveurs de SONY ou de tiers ou
autrement. Ces mises à jour ou modifications peuvent supprimer ou
changer la nature des fonctionnalités ou d'autres aspects du LOGICIEL,
y compris, notamment, des fonctionnalités sur lesquelles vous comptez
éventuellement. Vous reconnaissez et acceptez que ces activités
puissent être réalisées à l'entière discrétion de SONY et que SONY
puisse conditionner la poursuite de l'utilisation du LOGICIEL à
l'installation ou l'acceptation complète par vous de telles mises à jour
ou modifications. Toute mise à jour/modification sera réputée faire
partie du LOGICIEL et s'y intégrer aux fins du présent CLUF. En
acceptant le présent CLUF, vous acceptez ces mises à jour/
modifications.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT, RENONCIATION, DIVISIBILITÉ
Le présent CLUF et les politiques en matière de respect de la vie privée
de SONY, chacune dans leur version amendée et modifiée
périodiquement, constituent l'intégralité de l'accord intervenu entre
vous et SONY relativement au LOGICIEL. Le fait que SONY n'exerce pas
ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition du présent CLUF ne
constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une
clause du présent CLUF est déclarée non valable, illégale ou
inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure
permise afin de préserver l'intention du présent CLUF et ses autres
clauses demeureront pleinement en vigueur et continueront à produire
pleinement leurs effets.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises ne s'applique pas au présent CLUF. Le
présent CLUF est régi par le droit japonais, exception faite des
dispositions en matière de conflits de lois. Tout litige découlant du
présent CLUF est soumis à la compétence exclusive du tribunal de
district de Tokyo, au Japon, et les parties aux présentes acceptent la
compétence de ce tribunal.
MOYENS DE RÉPARATION ALTERNATIFS
Nonobstant toute disposition contraire du présent CLUF, vous
reconnaissez et acceptez que toute violation ou tout non-respect du
présent CLUF de votre fait cause un préjudice irréparable à SONY, pour
lequel un dédommagement financier serait inadéquat, et vous
acceptez que SONY obtienne toute injonction ou toute mesure de
réparation alternative que SONY juge nécessaire ou appropriée dans
ces circonstances. SONY peut également exercer tout recours juridique
ou technique pour prévenir la violation du présent CLUF et/ou pour le
mettre en œuvre, y compris, notamment, la résiliation immédiate de
votre utilisation du LOGICIEL si SONY estime, à son entière discrétion,
que vous contrevenez ou entendez contrevenir au présent CLUF. Ces
recours viennent s'ajouter aux éventuels autres recours dont SONY
peut disposer en vertu de la loi, des moyens de réparation alternatifs ou
aux termes d'un contrat.
RÉSILIATION
Sans préjudice d'aucun de ses autres droits, SONY peut résilier le
présent CLUF si vous contrevenez à l'une quelconque de ses
dispositions. En tel cas de résiliation, vous devez : (i) cesser toute
utilisation du LOGICIEL et détruire toute éventuelle copie de celui-ci ; (ii)
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