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discrétion des fournisseurs (fournisseurs de logiciels, prestataires de
services ou SONY). SONY et ces fournisseurs ne garantissent pas que le
LOGICIEL, les services de réseau, les contenus ou les autres produits
resteront disponibles ou fonctionneront sans interruption ni
modification.
LOGICIELS EXCLUS ET COMPOSANTS LIBRES DE DROIT
Nonobstant l'octroi d'une licence limitée susmentionné, vous
reconnaissez que le LOGICIEL peut comprendre des LOGICIELS EXCLUS.
Certains LOGICIELS EXCLUS peuvent être couverts par des licences de
logiciels libres de droit (ci-après les « Composants libres de droit »),
c'est-à-dire toute licence logicielle approuvée en tant que licence libre
par l'Open Source Initiative ou toute licence substantiellement
similaire, y compris, notamment, toute licence qui, comme condition à
la distribution des logiciels concédés selon ses termes, exige du
distributeur qu'il rende les logiciels disponibles au format code source.
Si et dans la mesure où une communication est requise, veuillez
consulter le site http://oss.sony.net/Products/Linux ou un autre site
Web désigné par SONY pour trouver une liste des COMPOSANTS LIBRES
DE DROIT pertinents inclus dans le LOGICIEL en tant que de besoin ainsi
que les conditions générales régissant leur utilisation. Ces conditions
générales peuvent être modifiées par le tiers concerné à tout moment,
sans qu'il engage sa responsabilité envers vous. Dans la mesure où cela
est requis aux termes des licences couvrant les LOGICIELS EXCLUS, les
conditions de ces licences s'appliqueront en lieu et place des
conditions du présent CLUF. Dans la mesure où les conditions des
licences applicables aux LOGICIELS EXCLUS interdisent l'une
quelconque des restrictions envisagées au présent CLUF eu égard
auxdits LOGICIELS EXCLUS, cette restriction ne s'appliquera pas auxdits
LOGICIELS EXCLUS. Dans la mesure où les conditions des licences
applicables aux Composants libres de droit obligent SONY à proposer
de fournir le code source lié au LOGICIEL, cette proposition est réputée
faite par les présentes.
UTILISATION DU LOGICIEL AVEC DES ÉLÉMENTS
PROTÉGÉS PAR LE DROIT D'AUTEUR
Il est possible que vous puissiez utiliser le LOGICIEL pour visualiser,
stocker, traiter et/ou utiliser le contenu créé par vous-même ou par des
tiers. Ce contenu peut être protégé par le droit d'auteur, les lois portant
sur d'autres droits de propriété intellectuelle et/ou des accords y
afférents. Vous acceptez d'utiliser le LOGICIEL uniquement
conformément à tous lesdits lois et accords s'appliquant à ce contenu.
Vous reconnaissez et acceptez que SONY puisse prendre des mesures
appropriées pour protéger les droits d'auteur relatifs au contenu
stocké, traité ou utilisé par le LOGICIEL. Ces mesures comprennent,
sans toutefois s'y limiter, le décompte de la fréquence de vos
sauvegardes et restaurations par certaines fonctionnalités du LOGICIEL,
le refus de votre demande de permission de restauration de données
et la résiliation du présent CLUF en cas d'utilisation illégitime de votre
part du LOGICIEL.
SERVICE DE CONTENU
VEUILLEZ ÉGALEMENT NOTER QUE LE LOGICIEL PEUT ÊTRE CONÇU POUR
ÊTRE UTILISÉ AVEC LE CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS D'UN OU DE
PLUSIEURS SERVICES DE CONTENU (CI-APRÈS LE « SERVICE DE
CONTENU »). L'UTILISATION DU SERVICE ET DE CE CONTENU EST SOUMISE
AUX CONDITIONS DE SERVICE DE CE SERVICE DE CONTENU. SI VOUS
REFUSEZ CES CONDITIONS, VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL SERA
LIMITÉE. Vous reconnaissez et acceptez que certains contenus et certains
services disponibles par l'intermédiaire du LOGICIEL puissent être fournis
par des tiers sur lesquels SONY n'exerce aucun contrôle. L'UTILISATION
DU SERVICE DE CONTENU NÉCESSITE UNE CONNEXION INTERNET. LE
SERVICE DE CONTENU PEUT ÊTRE INTERROMPU À TOUT MOMENT.
CONNECTIVITÉ INTERNET ET SERVICES DE TIERS
Vous reconnaissez et acceptez que l'accès à certaines fonctionnalités
du LOGICIEL puisse nécessiter une connexion internet dont vous êtes
exclusivement responsable. Par ailleurs, vous êtes exclusivement
responsable du paiement des frais de tiers afférents à votre connexion
internet, y compris, notamment, les frais des fournisseurs d'accès ou
d'utilisation du réseau. L'exploitation du LOGICIEL peut être limitée ou
restreinte en fonction des capacités, de la bande passante ou des
limites techniques de votre connexion et de votre service internet. La
fourniture, la qualité et la sécurité de cette connectivité internet
relèvent de la responsabilité exclusive du tiers fournissant le service.
RÉGLEMENTATIONS RELATIVES AUX EXPORTATIONS ET
AUTRES
Vous acceptez de respecter toutes les restrictions et réglementations
relatives aux exportations et réexportations en vigueur dans la zone ou
le pays où vous résidez, et de ne pas transférer ou autoriser le transfert
du LOGICIEL vers un pays interdit ou d'une autre manière contrevenant
auxdites restrictions ou réglementations.
ACTIVITÉS À HAUT RISQUE
Le LOGICIEL ne possède pas de tolérance aux pannes et n'est pas
conçu, fabriqué pour ou destiné à être utilisé ou revendu comme un
équipement de contrôle en ligne dans des environnements dangereux
nécessitant des performances sans failles, comme l'exploitation
d'installations nucléaires, la navigation ou les systèmes de
communication aériens, le contrôle du trafic aérien, les appareils de
maintien des fonctions vitales ou les systèmes d'armes, pour lesquels
toute panne du LOGICIEL pourrait conduire à des décès, à des lésions
corporelles ou à d'importants préjudices physiques ou
environnementaux (ci-après les « ACTIVITÉS À HAUT RISQUE »). SONY,
chacun des FOURNISSEURS TIERS et chacune de leurs sociétés affiliées
respectives déclinent toutes garanties, obligations ou conditions
d'adéquation aux ACTIVITÉS À HAUT RISQUE, qu'elles soient explicites
ou implicites.
EXCLUSION DE GARANTIE SUR LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez le LOGICIEL à vos
propres risques et que vous êtes responsable de l'utilisation du
LOGICIEL. Le LOGICIEL est fourni « EN L'ÉTAT », sans garantie, ni
obligation ou condition d'aucune sorte.
SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux fins de la présente
Section, SONY et chacun des FOURNISSEURS TIERS sont collectivement
dénommés « SONY ») DÉCLINENT EXPRESSÉMENT L'ENSEMBLE DES
GARANTIES, OBLIGATIONS OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES,
Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ
MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER. SONY NE GARANTIT PAS ET NE POSE AUCUNE
CONDITION NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION (A) QUANT AU FAIT QUE
LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS
EXIGENCES OU QU'ELLES SERONT MISES À JOUR ; (B) QUANT AU FAIT
QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA CORRECT OU EXEMPT
D'ERREURS NI QUE TOUS LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; (C) QUANT
AU FAIT QUE LE LOGICIEL N'ENDOMMAGERA PAS UN AUTRE LOGICIEL,
UN ÉLÉMENT OU DES DONNÉES ; (D) QUANT AU FAIT QUE TOUT
LOGICIEL, TOUT SERVICE DE RÉSEAU (Y COMPRIS INTERNET) OU DES
PRODUITS (AUTRES QUE LE LOGICIEL) INDISPENSABLES AU
FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL DEMEURERONT DISPONIBLES, NE
SERONT PAS INTERROMPUS OU MODIFIÉS ; ET (E) EU ÉGARD À
L'UTILISATION OU AUX RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL,
QUANT À SON EXACTITUDE, PRÉCISION, FIABILITÉ OU AUTRE.
AUCUNE INFORMATION NI CONSEIL DONNÉ PAR ORAL OU PAR ÉCRIT
PAR SONY OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE SONY NE CRÉE DE
GARANTIE, D'OBLIGATION OU DE CONDITION NI N'ACCROIT D'UNE
QUELCONQUE FAÇON LA PORTÉE DE LA PRESENTE GARANTIE. SI LE
LOGICIEL S'AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ L'INTÉGRALITÉ DU
COÛT DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS
NÉCESSAIRES. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES
GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CES EXCLUSIONS PEUVENT NE
PAS S'APPLIQUER À VOUS.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
SONY ET CHACUN DES FOURNISSEURS TIERS (aux fins de la présente
Section, SONY et chacun des FOURNISSEURS TIERS sont collectivement
désignés « SONY ») N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES
DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS LIÉS À LA VIOLATION DE
TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, TOUT MANQUEMENT
CONTRACTUEL, TOUTE NÉGLIGENCE, TOUTE RESPONSABILITÉ SANS
FAUTE OU AU TITRE DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE RELATIVE AU
LOGICIEL, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES DÉCOULANT DE
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