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Le fabricant se réserve le droit de modifi er les caractéristiques de ses appareils à tout moment, dans un
souci constant d'amélioration de leur qualité, de leurs performances et de leur fi abilité.
1. INSTALLATION
1.1. REGLEMENTATION
Les installations de gaz et d'hydrocarbures liquéfi és doivent être réalisées conformément
à des règles que les installateurs doivent connaître et appliquer à la lettre.
Le TES 50.1 est un appareil raccordé à un conduit d'évacuation des produits de combu-
stion soumis au tirage naturel ( type B11BS ).
A) CONDITIONS REGLEMENTAIRES D'INSTALLATION ET D'ENTRETIEN
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être eff ectués par un professionnel quali-
fi é, conformément aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur, notamment :
- Arrêté du 20 juin 1975 relatif aux équipements et à l'exploitation des installations ther-
miques.
- Arrêté du 2 août 1977 modifi é.
Règles Techniques et de Sécurité applicables aux installations de gaz combustible et
d'hydrocarbures liquéfi és situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs
dépendances.
- Arrêté du 22 octobre 1969 - conduits de fumée.
- Arrêté du 27 juillet 1990 relatif aux grandes installations de combustion.
- Norme DTU P 45-204.
Installations de gaz ( anciennement DTU n° 61-1 - Installations de gaz - avril 1982 + additif
n° 1 juillet 1984 ).
- Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fi xes destinées au chauff age et à l'eau
chaude sanitaire.
- Règlement Sanitaire Départemental.
Pour les appareils raccordés au réseau électrique :
- Normes NF C 15-100 - Installations électriques à basse tension - Règles.
B)
CONDITIONS REGLEMENTAIRES D'INSTALLATION POUR LES ETABLISSEMENTS RE-
CEVANT DU PUBLIC
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être eff ectués conformément aux textes
règlementaires et règles de l'art en vigueur, notamment:
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être eff ectués conformément aux textes
règlementaires et règles de l'art en vigueur, notamment :
Règlement de sécurité contre l'incendie et la panique dans les établissements rece-
vant du public :
a) Prescriptions générales
Pour tous les appareils :
Articles GZ
Installations aux gaz combustibles et hydrocarbures liquéfi és.
Ensuite suivant l'usage :
Articles CH
Chauff age, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air et production de vapeur
d'eau chaude sanitaire.
Aritcles GC
Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration.
b Prescriptions particulières à chaque type d'établissement recevant du public (hôpi-
taux, magazins, etc...)
En outre, des documents techniques unifi és (DTU) défi nissent les conditions techniques
FR
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