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EXEMPLAIRE OU INDIRECT ENTRAINANT DOMMAGE CORPOREL, PERTE DE PROFITS,
INTERRUPTION D'ACTIVITE, PERTE D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, PERTE
DE CONFIDENTIALITE, IMPOSSIBILITE DE REPONDRE A DES DEVOIRS (Y COMPRIS DE BONNE
FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE), NEGLIGENCE, OU TOUTE AUTRE PERTE PECUNIERE)
NE OU RESULTANT DE L'UTILISATION OU DU DYSFONCTIONNEMENT DES LOGICIELS, DE LA
PROVISION OU DE L'ABSENCE DE PROVISION DE SERVICES D'ASSISTANCE, OU SURVENANT
DU FAIT DE TOUTE DISPOSITION DU PRESENT ACCORD DE LICENCE, ET CE MEME SI LE
FABRICANT A ETE AVERTI DE TELS DOMMAGES.
LIMITATION DE RESPONSABILITE ET RECOURS. NONOBSTANT TOUT DOMMAGE
AUXQUELS VOUS POURRIEZ ETRE CONFRONTE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y
COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER TOUS LES DOMMAGES REPERTORIES CI-DESSOUS ET TOUT
DOMMAGE DIRECT OU GENERAL), LA SEULE OBLIGATION DU FABRICANT ET DE SES
FOURNISSEURS, AU TITRE DE CE PRESENT ACCORD DE LICENCE, ET VOTRE RECOURS
EXCLUSIF POUR TOUT CE QUI PRECEDE SONT LIMITES AUX DOMMAGES REELS ENCOURUS
BASES SUR LA CONFIANCE RAISONNABLE JUSQU'AU MONTANT PAYE PAR VOUS POUR LE
LOGICIEL, OU, SI CE MONTANT EST SUPERIEUR, A 5 DOLLARS DES ETATS-UNIS. LES
LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DESAVEUS QUI PRECEDENT S'APPLIQUENT DANS LA MESURE
AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, MEME SI LE RECOURS NE REPOND PAS A SON OBJECTIF
ESSENTIEL.
6. DROITS LIMITES DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS. Tout LOGICIEL fourni au gouvernement
des Etats-Unis, suivant les sollicitations émises après le 1er décembre 1995, est fourni avec les droits
commerciaux et restrictions décrits dans la présente. Tout LOGICIEL fourni au gouvernement des Etats-Unis
suivant les sollicitations émises avant le 1er décembre 1995, est fourni avec des DROITS LIMITES décrits
dans les textes FAR, 48 CFR 52.227-14 (Juin 1987) ou FAR, 48 CFR 252.227-7013 (Octobre 1988),
selon le cas.
Si vous avez acheté ce contrat de licence aux Etats-Unis, cet EULA est régi par les lois de l'Etat de Washington.
Si vous avez acheté ce contrat de licence au Canada, cet EULA est régi par les lois de la province d'Ontario,
au Canada. Chaque partie concernée dépend irrévocablement de la juridiction des tribunaux de la province
d'Ontario et accepte de soumettre tout litige qui pourrait survenir aux tribunaux situés dans le district judiciaire
de York, dans la province d'Ontario.
Si le contrat de licence a été acquis à l' extérieur des Etats-Unis, la loi locale peut alors s' appliquer.
Pour toute question concernant cet accord de licence, contactez le Fabricant de votre SYSTEME.
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