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Limite de la responsabilité de NewTech Infosystems
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desdits dommages ou qui est directement lié à la cause des dommages. En aucun cas NewTech Infosystems ne
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Résiliation
Le non respect des conditions du présent Accord met fin à votre licence et au présent Accord.
ACCORD DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL POUR MICROSOFT WINDOWS
PREINSTALLATION ENVIRONMENT
IMPORTANT. A LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Accord de licence d'utilisateur final (ci-après dénommé
« Accord de licence ») est une convention légale entre vous (soit un individu soit une entité fiscale) et le fabricant
(ci-après dénommé « Fabricant ») du dispositif informatique ou logiciel (ci-après dénommé « SYSTEME ») que
vous avez acquis et qui contient certains produits logiciels Microsoft installés sur ou en vue d'une utilisation avec
le SYSTEME (ci-après dénommé « LOGICIEL »). Le terme « Logiciel » désigne les logiciels informatiques et peut
également inclure des supports, des documents imprimés et de la documentation en ligne ou électronique
afférents. Tout logiciel fournit avec le LOGICIEL associé à un accord de licence d'utilisateur final ou à des
modalités d'utilisation distinctes vous est concédé selon les termes de cet accord de licence ou les modalités
d'utilisation et non selon celles du présent Accord de licence.
Si vous installez, copiez, téléchargez, accédez ou utilisez le LOGICIEL, vous acceptez d'être
lié aux conditions de cet accord de licence. Si vous n'acceptez pas les termes de cet
accord de licence, Manufacturer and Microsoft Licensing, GP, Microsoft Ireland Operations
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non utilisés afin d'obtenir un remboursement en fonction de la politique de retour du
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LICENSE LOGICIELLE
Le LOGICIEL est protégé par les lois sur le copyright et les traités internationaux en matière de copyright, ainsi
que par les autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Le LOGICIEL est concédé sous licence mais
n'est pas vendu.
1. CONCESSION DE LICENCE . Cet accord de licence vous concède les droits suivants, sous réserve du
respect de toutes les dispositions et modalités du présent Accord de licence :
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