Limite De Responsabilité; Droit De Propriété Intellectuelle - CVS RPO 200 Instructions De Service

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Compresseur CVS RPO 200/300/400/600/800
Généralités
1.3
Limite de responsabilité
Garantie
1.4
Droit de propriété intellectuelle
8
Toutes les indications et consignes figurant dans les présentes ins-
tructions de service ont été rédigées dans le respect des normes et
dispositions applicables, selon l'état de la technique et sur la base
de nos connaissances et de notre expérience, acquises au fil de
nombreuses années.
Le fabricant ne peut être tenu pour responsable pour les domma-
ges éventuels découlant :
du non respect des instructions de service
d'une utilisation non conforme
de l'utilisation de personnels non formés
de modifications arbitraires
de modifications techniques
de l'utilisation de pièces détachées et d'usure non autorisées
Le contenu de la livraison réel peut différer des explications et pré-
sentations fournies dans le cas de modèles spéciaux, d'options de
commande supplémentaires ou de modifications techniques récen-
tes.
Du reste s'appliquent les obligations convenues dans le contrat de
livraison, les Conditions Générales de Vente, ainsi que les condi-
tions de livraison du fabricant et les dispositions légales en vigueur
au moment de la conclusion du contrat.
Le fabricant garantit l'état opérationnel des techniques de procédé
mises en œuvre et les caractéristiques de puissance indiquées.
La durée de garantie débute à la date de la livraison de la machine
au client.
Les sous-ensembles sont exclus de la garantie et des droits résul-
tat de la constatation d'un vice, dans la mesure où il s'agit de
dommages liés à l'usure.
→ Se reporter également à la page 79, Chapitre 10.2.
La remise des instructions de service à des tiers sans autorisation
écrite du fabricant est interdite.
REMARQUE !
Les contenus, textes, dessins, figures et autres il-
lustrations sont protégés par la loi relative à la pro-
priété intellectuelle et bénéficient des droits résultat
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sont interdites sans l'autorisation écrite du fabricant.

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