Table des Matières
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À l'attention des utilisateurs canadiens
ATTENTION
Cet appareil numérique de la classe B respecte
toutes les exigences du Règlement sur le maté-
riel brouilleur du Canada.
Symbole pour la collecte sélective applicable aux pays européens
Ce symbole indique que ce produit doit être collecté séparément.
Les mesures suivantes concernent uniquement les utilisateurs européens :
• Ce produit doit être jeté séparément dans un point de collecte approprié. Ne jetez pas
ce produit dans une poubelle réservée aux ordures ménagères.
• Pour plus d'information, contactez le détaillant ou les autorités locales responsables de
la gestion des ordures.
Avertissement concernant l'interdiction de copie ou de reproduction
Il est à noter que le simple fait d'être en possession de matériel copié ou reproduit numériquement
au moyen d'un scanner, d'un appareil photo numérique ou d'un autre dispositif peut être répré-
hensible.
• Articles légalement interdits de copie ou
de reproduction
Ne copiez pas, ni ne reproduisez des billets
de banque, des pièces, des titres ou des bons
d'État, même si de telles copies ou reproduc-
tions sont estampillées « Spécimen ».
La copie ou la reproduction de billets de
banque, de pièces ou de titres circulant à
l'étranger est interdite.
Sauf accord gouvernemental préalable, la
copie ou la reproduction de timbres inutili-
sés ou de cartes postales émis par l'État est
interdite.
La copie ou la reproduction de timbres émis
par l'État et des documents certifi és, stipulés
par la loi est interdite.
CAUTION
This class B digital apparatus meets all requi-
rements of the Canadian Interference Causing
Equipment Regulations.
• Attention à certaines copies et reproduc-
tions
Le gouvernement a émis des avertissements
sur les copies ou les reproductions de titres
émis par des sociétés privées (actions, fac-
tures, chèques, chèque-cadeau, etc.), les
coupons ou titres de transport, à l'exception
du minimum de photocopies à fournir pour
les besoins de son entreprise. De même, ne
copiez pas, ni ne reproduisez des passeports
émis par l'État, des permis émis par des or-
ganismes publics et des groupes privés, des
cartes d'identité, et des tickets comme des
passes ou des tickets restaurant.
• Conformez-vous aux avis de droit de re-
production
La copie ou la reproduction de travaux créatifs
soumis à un droit de reproduction comme les
livres, la musique, les impressions sur bois, les
cartes, les dessins, les fi lms et les photogra-
phies est interdite sauf pour une utilisation
à caractère privé à domicile ou pour une
utilisation limitée et non lucrative de caractère
similaire.
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