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A l'attention des utilisateurs canadiens
CAUTION
This class B digital apparatus meets all re-
quirements of the Canadian Interference
Causing Equipment Regulations.
Avertissement concernant l'interdiction de copie ou de reproduction
Il est à noter que le simple fait d'être en possession de matériel copié ou reproduit
numériquement au moyen d'un scanner, d'un appareil photo numérique ou d'un autre
dispositif est répréhensible.
• Articles légalement interdits de co-
pie ou de reproduction
Ne copiez pas, ni ne reproduisez des
billets de banque, des pièces, des titres,
des bons d'Etat, même si de telles co-
pies ou reproductions sont estampillées
"Exemple".
La copie ou la reproduction de billets de
banque, de pièces ou de titres circulant
à l'étranger est interdite.
Sauf autorisation exceptionnelle de
l'Etat, la copie ou la reproduction de
timbres et de cartes postales non com-
postés émis par l'Etat sont interdites.
La copie ou la reproduction de timbres
émis par l'Etat et des documents certi-
fi és, stipulés par la loi est interdite.
ATTENTION
Cet appareil numérique de la classe B res-
pecte toutes les exigences du Règlement
sur le matériel brouilleur du Canada.
• Attention à certaines copies et re-
productions
L'état a émis des avertissements sur les
copies ou les reproductions de titres
émis par des sociétés privées (actions,
factures, chèques, chèque-cadeau, etc.),
les coupons ou titres de transport, à
l'exception du minimum de copies né-
cessaires à fournir pour les besoins de
l'entreprise. De même, ne copiez pas, ni
ne reproduisez des passeports émis par
l'Etat, des permis émis par des organis-
mes publics et des groupes privés, des
cartes d'identité et des tickets comme
des passes ou des tickets restaurant.
• Conformez-vous aux avis de droit de
reproduction
La copie ou la reproduction de travaux
créatifs soumis à un droit de repro-
duction comme les livres, la musique,
les peintures, les impressions sur bois,
les cartes, les dessins, les fi lms et les
photographies est régie par des lois na-
tionales et internationales de copyright.
L'utilisation de ce produit à des fi ns de
reproduction illégale, ainsi que toute
infraction aux lois de copyright sont
interdites.
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