Table des Matières
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2 Restrictions. Vous ne pouvez pas copier ou utiliser le programme ou la docu-
mentation de façon autre que celle expressément permise par cet accord.
Vous ne pouvez pas transférer, sous-licencier, louer, louer à crédit bail ou
prêter le programme, ou l'utiliser pour la formation d'une tierce partie, dans
une activité commerciale de service informatique en temps partagé ou d'as-
sistance. Vous ne pouvez pas, vous-même ou par l'intermédiaire d'une tierce
partie, modifier, désosser, désassembler ou décompiler le programme, sauf
dans la limite expressément permise par la loi en vigueur et, le cas échéant,
seulement après que vous ayez informé Pioneer par écrit de vos intentions.
3 Propriété. Pioneer ou son concédant garde tout droit, titre et intérêt dans
et sur tout brevet, copyright, marque, secret commercial et autres droits de
propriété intellectuelle liés au programme et à la documentation, ainsi qu'à
tout produit qui en dérive. Vous ne faites l'acquisition d'aucun droit, explicite
ou implicite, hors de la licence limitée décrite dans cet accord.
4 Pas d'assistance. Pioneer n'a aucune obligation de fournir une assistance,
une maintenance, des mises à niveau, des modifications ou des nouvelles
versions pour le programme ou la documentation liés à cet accord.
3 EXCLUSION DE GARANTIE
LE PROGRAMME ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS "TELS QUELS" SANS
CONDITION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET VOUS ACCEPTEZ DE LES
UTILISER À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI,
PIONEER EXCLUT EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE DE TOUTE SORTE DU
PROGRAMME ET DE LA DOCUMENTATION, EXPRESSE, IMPLICITE, OFFICIELLE,
OU ÉMANANT DE L'UTILISATION, DE LA TRANSACTION OU DE L'ÉCHANGE,
Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION
À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ, DE PRÉCISION, DE TITRE OU DE
NON-CONTREFAÇON.
4 CONTRÔLE DE L'EXPORTATION ET CONFORMITÉ AUX LOIS
ET RÈGLEMENTS
Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Programme que dans la mesure
où la loi des États-Unis et les lois de la juridiction où le Programme a été obtenu
vous en donne l'autorisation. En particulier, mais sans s'y limiter, le Programme ne
peut pas être exporté ou réexporté (a) dans les pays soumis à un embargo des États-
Unis ou (b) aux personnes figurant dans la Liste de Ressortissants spécifiquement
désignés du Ministère des Finances des États-Unis ou dans les listes de Personnes
ou Entités refusées du ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant ce
Programme, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans de
tels pays et ne figurez pas sur de telles listes. Vous acceptez aussi de ne pas utiliser
ce Programme dans un but interdit par la loi des États-Unis, y compris mais sans
s'y limiter, pour le développement, la conception, la fabrication ou la production
d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de missiles.
5 DOMMAGES-INTÉRÊTS ET RECOURS POUR INFRACTION
Vous acceptez que toute infraction aux restrictions de cet accord causerait à
Pioneer un mal irréparable pour lequel des dommages-intérêts seuls seraient inadé-
quats. En plus des dommages-intérêts et autres recours auxquels Pioneer peut avoir
droit, vous acceptez que Pioneer puisse saisir la justice pour empêcher toute infrac-
tion ou tout risque d'infraction ou pour faire cesser toute infraction à cet accord.
6 RÉSILIATION
Pioneer peut résilier cet accord à tout moment sur votre infraction à n'importe
quelle de ses clauses. Si cet accord est résilié, vous devez arrêter d'utiliser le pro-
gramme, le supprimer définitivement de votre ordinateur ou dispositif mobile où il
réside, et détruire toutes les copies du programme et de la documentation en votre
possession, avec confirmation écrite à Pioneer de l'exécution de ces obligations.
Les sections 2.2, 2.3, 2.4, 3, 4, 5, 6 et 7 resteront en vigueur après la résiliation de cet
accord.
7 CONDITIONS GÉNÉRALES
1 Limitation de responsabilité. En aucun cas Pioneer ou ses filiales ne seront
responsables au sujet de cet accord ou de son contenu, quel que soit le
fondement invoqué, de quelque dommage que ce soit, indirect, direct, spé-
cial, induit ou à valeur répressive, ou de dommages en raison de perte de
bénéfices, de revenu, d'affaires, d'économies, de données, d'utilisation, ou
de coût d'acquisition d'un produit de substitution, même s'ils sont prévenus
de la possibilité de tels dommages ou si ces dommages sont prévisibles. En
aucun cas la responsabilité de Pioneer pour tous dommages ne dépassera
le montant que vous avez payé à Pioneer ou à ses filiales pour le programme.
Les parties admettent que les limites de responsabilité et l'affectation de
risque dans cet accord sont reflétées dans le prix du programme et sont des
éléments intrinsèques du marché entre les parties, sans lesquels Pioneer
n'aurait pas fourni le programme et n'aurait pas été partie prenante de cet
accord.
2 Les limitations ou exclusions de garantie et de responsabilité contenues
dans cet accord n'affectent ni n'entravent vos droits légaux comme consom-
mateur et vous seront applicables seulement dans la mesure où de telles
limitations ou exclusions sont permises sous les lois de la juridiction où vous
êtes situé.
3 Caractère facultatif et renonciation. Si une clause de cet accord s'avère être
illégale, invalide ou inapplicable d'une manière ou d'une autre, elle sera
appliquée dans la mesure du possible ou, si elle est totalement inapplicable,
sera considérée comme coupée et supprimée de cet accord, et le reste
continuera d'être en vigueur. La renonciation par une partie ou l'autre à tout
défaut ou manquement de cet accord ne donnera pas lieu à la suppression
d'un défaut ou manquement autre ou ultérieur.
4 Pas de cession. Vous ne pouvez pas céder, vendre, transférer, déléguer ou
altérer d'une manière ou d'une autre cet accord ou tous droits ou obliga-
tions qui s'y rapportent, que ce soit volontairement ou involontairement,
par action légale ou autre, sans le consentement écrit préalable de Pioneer.
Toute cession, tout transfert ou toute délégation émanant de votre part sera
nul et non avenant. Sujet aux faits précités, cet accord engagera et liera les
parties et leurs successeurs et délégués respectifs.
5 Accord complet. Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre les
parties et remplace tous les accords ou propositions antérieurs ou actuels,
écrits ou verbaux, en ce qui concerne son contenu. Cet accord ne peut pas
être modifié ou amendé sans le consentement écrit préalable de Pioneer, et
aucun autre acte, document, usage ou convention ne pourra amender ou
modifier cet accord.
6 Vous acceptez que cet Accord soit régi par les lois du Japon et interprété
selon celles-ci.
À propos des marques commerciales et
des marques déposées
! Pioneer est une marque déposée de PIONEER CORPORATION.
! Microsoft, Windows et Windows Vista sont soit des marques déposées ou des
marques de commerce de Microsoft Corporation aux Etats-Unis et/ou dans
d'autres pays.
! Mac OS, iTunes et Finder sont des marques commerciales d'Apple Inc. dépo-
sées aux États-Unis et dans d'autres pays.
! Intel et Intel Core sont des marques commerciales d'Intel Corporation aux États-
Unis et/ou dans d'autres pays.
! ASIO est une marque commerciale de Steinberg Media Technologies GmbH.
! Serato DJ, Scratch Live, ITCH et Serato DJ Intro sont des marques déposées de
Serato.
Les noms de sociétés et de produits mentionnés ici sont des marques commer-
ciales de leurs détenteurs respectifs.
La licence de ce produit a été accordée pour un usage non lucratif. La licence n'a
pas été accordée à ce produit pour un usage commercial (but lucratif), comme
la diffusion radiotélévision (terrestre, satellite, câblée ou autre), la diffusion sur
Internet ou Intranet (réseau d'entreprise) ou sur tout autre type de réseaux ou de
services de distribution d'informations électroniques (services de distribution de
musique numérique en ligne). Pour de tels usages vous devez acquérir les licences
appropriées. Pour le détail, consultez le site: http://www.mp3licensing.com.
Précautions concernant les droits d'auteur
Les enregistrements effectués sont destinés à votre usage personnel et, conformé-
ment aux lois sur les droits d'auteur, il se peut que leur utilisation soit soumise au
consentement du détenteur des droits.
! La musique enregistrée à partir de CD, etc. est protégée par les lois sur les droits
d'auteur de divers pays et par des traités internationaux. La personne qui effec-
tue des enregistrements de musique est responsable de leur utilisation légale.
! Lorsque de la musique est téléchargée d'Internet, etc., la personne qui a effec-
tué le téléchargement est responsable de l'utilisation de cette musique confor-
mément à l'accord conclus avec le site de téléchargement.
— Les caractéristiques et la présentation peuvent être modifiées, sans avis préa-
lable, dans un souci d'amélioration.
© 2014 PIONEER CORPORATION. Tous droits de reproduction et de traduction
réservés.
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