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CONTRAT DE LICENCE DES BASES DE DONNEES LOWRANCE
CECI EST UN ACCORD LEGAL ETABLI ENTRE L'UTILISATEUR FINAL AYANT ACQUIS CE
PRODUIT POUR UNE UTILISATION PERSONNELLE, FAMILIALE OU DOMESTIQUE ("VOUS")
ET LOWRANCE ELECTRONICS, UNE DIVISION DE LEI., LE FABRICANT DE CE PRODUIT
("NOUS" OU "NOTRE"). TOUTE UTILISATION DE CE PRODUIT REGIE PAR CE CONTRAT DE
LICENCE CONSTITUE
N'ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT, RETOURNEZ
RAPIDEMENT LE PRODUIT DANS LES 30 JOURS SUIVANTS SON ACHAT. VEUILLEZ LE
RETOURNER EN UTILISANT L'ETIQUETTE D'ENVOI UPS QUI LUI EST JOINTE, ET INCLUEZ:
LA PREUVE D'ACHAT, VOTRE NOM, VOTRE ADRESSE, ET VOTRE NUMERO DE TELEPHONE.
LE MONTANT DE VOTRE ACHAT ET DES TAXES APPLICABLES VOUS SERA REMBOURSE.
COMPTEZ 4 A 6 SEMAINES POUR ETRE REMBOURSE.
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. Ce Contrat de Licence s'applique à (ou aux) base(s) de données que votre produit peut contenir.
Nous les désignons séparément en tant que "Database" (Base de Données) et ensemble en tant
que "Databases" (Bases de Données.) Votre produit peut ainsi inclure la "WBS Database" qui
comprend les données cartographiques de la surface du globe, la "SmartMap Database" qui
contient les données cartographiques de l'intérieur des terres, ou d'autres Bases de Données.
2.
Les Bases de Données que contient votre produit sont fournies sous licence, elles ne sont pas vendues.
Nous vous accordons le droit non exclusif et non assignable d'utiliser ces Bases de Données comme
référence supplémentaire de navigation, mais uniquement dans le cas où vous respectez les modalités
et les conditions de ce Contrat de Licence. Nous nous réservons le droit de résilier cette licence si vous
violez l'un des termes ou conditions contenus dans ce Contrat de Licence. Vous êtes responsable de
l'utilisation de graphiques gouvernementaux officiels et d'une navigation prudente pour un voyage en
toute sécurité.
3.
Les Bases de Données contenues dans votre produit sont protégées par les avis de copyright
apparaissant sur le produit ou à son (ses) écran(s). Vous NE devez PAS modifier, adapter,
traduire, procéder à des opérations de rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, louer ou
revendre une Base de Données, et vous NE devez PAS créer de produits dérivés inspirés d'une
Base de Données ou de ses contenus. Toute reproduction, utilisation, ou transfert non autorisés
d'une Base de Données peut constituer un crime et vous soumettre au versement de dommages-
intérêts et d'honoraires au mandataire.
4.
Nous mettrons immédiatement un terme à ce Contrat de Licence si vous ne respectez pas ou violez
une quelconque disposition de ce Contrat. A la résiliation, vous nous retournez rapidement touT
produit contenant une Base de Données ou plus.
5.
Les prix et les programmes sont sujets à modifications sans préavis.
6.
Ce Contrat de Licence sera régi par les lois de l'Etat d'Oklahoma et comprend une compréhension
complète et exclusive entre vous et nous concernant les objets expliqués ci-dessus.
UNE ACCEPTATION DE SES TERMES ET CONDITIONS. SI VOUS
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