Konica Minolta IC-206 Guide De L'utilisateur page 26

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3. RESTRICTIONS
(1) Sans consentement écrit de Konica Minolta, vous ne pouvez :
(i) utiliser, copier, modifier fusionner ou transférer les copies du Logiciel, sauf
exceptions énoncées ici.
(ii) procéder à la modification, à la compilation ou à quelque autre analyse du
logiciel ; ou
(iii) céder en sous-licence, louer ou distribuer le Logiciel ou toute copie ;
(iv) retirer, utiliser ou modifier toute marque commerciale, logo, copyright ou
autres mentions de propriété, légendes, symboles ou étiquettes du Logiciel.
(2)Vous êtes tenu de ne pas exporter le Logiciel sous aucune forme
susceptible d'être en violation avec les lois et règlements en vigueur.
4. DÉSAVEU DE GARANTIE
(1) Si le Logiciel est livré sur CD-ROM ou tout autre objet tangible servant à
l'archivage des données numériques (nommé ci-après "Support de
stockage"), Konica Minolta garantit les défauts matériels et de façon du
support de stockage dans le cadre d'une utilisation normale pendant quatre-
vingt dix (90) jours à partir de la date de livraison. À L'EXCEPTION DES
GARANTIES EXPRESSES CI-DESSUS APPLICABLES UNIQUEMENT AU
SUPPORT DE STOCKAGE, LE LOGICIEL EST LIVRÉ "TEL QUEL" SANS
GARANTIE D'AUCUNE SORTE. KONICA MINOLTA, SES SOCIÉTÉS
AFFILIÉES ET LE CONCÉDANT DE LICENCE KONICA MINOLTA
REJETTENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LE LOGICIEL, EXPRESSE
OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES
IMPLICITES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION, L'ADÉQUATION À
UN USAGE PARTICULIER ET LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS.
(2) EN AUCUN CAS KONICA MINOLTA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NI LE
CONCÉDANT DE LICENCE KONICA MINOLTA NE SERONT TENUS POUR
RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE
TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL,
EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF DUS À L'UTILISATION OU À L'INABILITÉ
D'UTILISER CE LOGICIEL, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER,
LES DOMMAGES DE PERTE DE SURVALEUR, DE PANNE OU DÉFAUT
INFORMATIQUE OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU DE
TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ AVERTIS DE
LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU DE TOUTE RÉCLAMATION
PAR VOS SOINS SUR LA BASE D'UNE RÉCLAMATION D'UN TIERS.
(3) La décharge de garantie aux termes des présentes n'affecte pas vos
droits légaux. Dans le cas où la décharge n'est pas autorisée par la loi en
vigueur, la décharge ne sera appliquée que dans la mesure maximale
permise par la loi.
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Introduction
IC-206