Table des Matières
Publicité
8 GARANTIE
O
garantit ses modèles de quadriporteurs à l'acheteur initial, contre tout défaut de conception et
RTHOFAB
de fabrication pour une période de deux (2) ans, pièces et main d'œuvre, à compter de la date de
livraison à l'utilisateur, à l'exception :
i.
Du châssis et des antibasculants, pour lesquels la garantie est de cinq (5) ans;
ii. Des accumulateurs*, des phares et des feux de position, pour lesquels la garantie est d'un (1) an;
iii. Des pneus et des chambres à air, pour lesquels la garantie est de soixante (60) jours.
*Les batteries d'origine fournies par O
installées par O
RTHOFAB
L'appareil ou les composants faisant l'objet d'une réparation ou d'un remplacement en application de
l'une des garanties citées demeureront garantis pour la période résiduelle à la garantie initiale. Toutefois,
les composants réparés ou remplacés dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l'expiration de
l'application de la garantie seront garantis quatre-vingt-dix (90) jours, à l'exception des pneus et
chambres à air, lesquels bénéficieront d'une application de garantie de soixante (60) jours advenant leur
réparation ou remplacement dans les soixante (60) jours suivant l'expiration de l'application de la
garantie.
Si des composants étaient ajoutés ou remplacés ultérieurement, ORTHOFAB les garantira pour une
période de deux (2) ans, dans la mesure où l'ajout ou le remplacement aura été effectué par elle ou par
un distributeur autorisé, et ce, à compter de l'ajout ou du remplacement, à l'exception :
i.
Des accumulateurs, des phares et des feux de position pour lesquels la garantie est d'un
(1) an;
ii.
Des pneus et chambres à air, pour lesquels la garantie est de soixante (60) jours;
Si un appareil fait l'objet, dans l'année de la prise de possession par l'utilisateur, de quatre réparations
liées à une ou des défectuosité(s) de conception ou de fabrication, ou qu'il est hors d'usage pour une
durée de soixante (60) jours consécutifs ou non pour un défaut de conception ou de fabrication,
ORTHOFAB appliquera une garantie de remplacement de l'appareil sans frais pour l'utilisateur.
En application de la garantie, Orthofab réparera ou remplacera toute pièce défectueuse à la condition
qu'elle soit retournée soigneusement emballée pour prévenir tout autre dommage et envoyée (port payé)
à un distributeur autorisé et ce, durant toute la période de garantie.
En application de la garantie, si l'appareil devait être retourné, il devra l'être à l'un des points de service
d'Orthofab : Montréal, Québec, Sherbrooke ou Trois-Rivières. S'il s'avérait impossible de retourner
l'appareil à l'un des centres de service, un technicien d'Orthofab pourra se déplacer moyennant des frais,
conformément à la politique en vigueur relativement aux frais de déplacement.
O
garantit la disponibilité des composants et pièces nécessaires au fonctionnement de l'appareil
RTHOFAB
pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de fin du contrat.
La présente est donnée en lieu de toute autre garantie écrite, tacite ou statutaire. La responsabilité
d'O
est limitée à la réparation ou au remplacement de toute pièce ou composant, selon les
RTHOFAB
termes susmentionnés.
RTHOFAB
.
sont garanties un (1) an dans la mesure où elles sont
inc
Tous droits réservés
37
Publicité
Table des Matières
