15 | Déclaration UE de conformité
15 Déclaration UE de conformité
Cette Déclaration de conformité ainsi que la marque CE apposée sur la plaque signalétique attestent de la vali-
dité de la machine dans le cadre de la livraison de produits Busch. La présente Déclaration de Conformité est
émise sous la seule responsabilité du fabricant.
Si cette machine est intégrée à un ensemble de machines supérieures, le fabricant des machines supérieures
(il peut également s'agir de la société exploitante) doit procéder à l'évaluation de conformité de l'ensemble des
machines supérieures ou de l'installation, en établir la Déclaration de Conformité et apposer le marquage CE.
Le fabricant
déclare que la/les machine/s : COBRA NC/NT/NL/NX 0400 B
ont été fabriquées conformément aux Directives européennes :
– « Machines » 2006/42/CE,
– « Compatibilité électromagnétique » 2014/30/UE,
– « RoHS » 2011/65/UE + directive déléguée de la Commission (UE) 2015/863, restriction sur l'utilisation de
certaines substances dangereuses dans le cadre d'un équipement électrique et électronique
et suivant les normes en vigueur.
Norme
EN ISO 12100 : 2010
ISO 13857 : 2019
EN 1012-1 : 2010
EN 1012-2 : 1996 + A1 : 2009
EN ISO 2151 : 2008
IEC 60204-1 : 2016
IEC 61000-6-2 : 2016
IEC 61000-6-4 : 2018
EN ISO 13849-1 : 2015
(1)
Si des systèmes de commande sont intégrés.
Chevenez, 01.06.2020
Christian Hoffmann, Directeur général
Pour les machines bénéficiant de la certification ATEX, les directives et normes sont mentionnées dans la Dé-
claration de conformité UE faisant partie des documents ATEX fournis avec le produit.
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Ateliers Busch S.A.
Zone Industrielle
CH-2906 Chevenez
Titre de la norme
Sécurité des machines – Concepts de base, principes généraux de concep-
tion.
Sécurité des machines – Distances de sécurité empêchant les membres su-
périeurs et inférieurs d'atteindre les zones dangereuses.
Compresseurs et pompes à vide – Règles de sécurité – Partie 1 et Partie 2.
Acoustique – Code d'essai acoustique pour les compresseurs et les pompes
à vide – Méthode d'expertise (classe de précision 2)
Sécurité des machines – Équipement électrique des machines – Partie 1 :
règles générales
Compatibilité électromagnétique (CEM) – Normes génériques. Immunité
pour les environnements industriels
Compatibilité électromagnétique (CEM) – Normes génériques. Norme sur
les émissions pour les environnements industriels
(1)
Sécurité des machines – Parties des systèmes de commande relatives à la
sécurité – Partie 1 : Principes généraux de conception
Instruction Manual COBRA NC 0400 B ACV_FR_fr