Contrat De Licence D'utilisation De Logiciel; Restriction Des Droits De L'utilisateur Final - Panasonic VS6 Guide D'utilisation

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DE LOGICIEL

En utilisant ce téléphone cellulaire Panasonic, y compris les
fonctions logicielles ou programmes embarqués (« Logiciel
embarqué »), vous acceptez les conditions du présent Contrat de
licence d'utilisation de logiciel (« EULA »).
1. DROITS DE L'UTILISATEUR FINAL : Vous est accordé un droit limité
d'utilisateur final pour utiliser le Logiciel embarqué uniquement comme
partie de ce téléphone cellulaire Panasonic et conjointement avec celui-
ci. Vous acceptez d'utiliser le Logiciel embarqué en respectant toutes les
lois applicables, y compris les lois sur le copyright et les autres droits de
propriété intellectuelle. Toutes les autres utilisations sont interdites.

2. RESTRICTION DES DROITS DE L'UTILISATEUR FINAL :

(a) Vous ne pouvez ni reproduire, ni copier ni transférer le Logiciel
embarqué sur un autre appareil ;
(b) Vous ne pouvez créer aucune oeuvre dérivée, quelle qu'elle soit,
basée sur le Logiciel embarqué (sauf dans la mesure expressément
autorisée et dans le cadre de l'application d'une fonction) ;
(c) Vous ne pouvez pas faire de l'ingénieurie inverse, ou bien
décompiler, désassembler ou tenter d'une autre manière de
découvrir le code source du Logiciel embarqué ;
(d) Vous ne pouvez pas transférer ce téléphone cellulaire Panasonic à
un autre utilisateur final si ce dernier ne s'engage pas à respecter les
mêmes obligations que celles qui sont présentées dans cet EULA ;
(e) Vous ne pouvez pas supprimer les notifications de propriétaire, telles
que les avis de copyright, de marque déposée ou autres sur le
Logiciel embarqué.
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Le Logiciel embarqué est
protégé par les lois du copyright, des marques déposées, des brevets et/
ou par les autres droits de propriété intellectuelle ; il appartient à
Panasonic Mobile Communications Co., Ltd. (« PMC ») et/ou est sous
licence des concédants de licence de PMC.
4. RÉSILIATION : Votre droit d'utiliser le Logiciel embarqué peut être résilié
en cas de manquement à respecter les conditions du présent EULA.
Licence
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