Contrat De Licence D'utilisation De Logiciel; Restriction Des Droits De L'utilisateur Final - Panasonic EB-SC3 Guide D'utilisation

CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DE LOGICIEL

En utilisant ce telephone cellulaire Panasonic, y compris les fonctions
logicielles ou programmes embarqués ("Logiciel embarqué"), vous acceptez
les conditions du present Contrat de licence d'utilisation de logiciel ("EULA").
1. DROITS DE L'UTILISATEUR FINAL : On vous accorde un droit limité
d'utilisateur final pour utiliser le Logiciel embarqué uniquement comme
partie de ce téléphone cellulaire Panasonic et en conjonction avec celui-
ci. Vous acceptez d'utiliser le Logiciel embarqué en respectant toutes les
lois applicables, y compris les lois sur le copyright et les autres droits de
propriété intellectuelle. Toutes les autres utilisations sont interdites.
2.

RESTRICTION DES DROITS DE L'UTILISATEUR FINAL :

(a) Vous ne pouvez ni reproduire, ni copier ni transférer le Logiciel
embarqué sur un autre appareil.
(b) Vous ne pouvez créer aucune oeuvre dérivée, quelle qu'elle soit,
basée sur le Logiciel embarqué (sauf dans la mesure expressément
autorisée et dans le cadre de l'application d'une fonction) ;
(c) Vous ne pouvez pas faire de l'ingenierie inverse, ou bien décompiler,
désassembler ou tenter d'une autre manière de découvrir le code
source du Logiciel embarqué.
(d) Vous ne pouvez pas transferer ce telephone cellulaire Panasonic à
un autre utilisateur final si ce dernier ne s'engage pas à respecter les
mêmes obligations que celles qui sont presentées dans cet EULA ;
(e) Vous ne pouvez pas supprimer les notifications de propriétaire, telles
que les avis de copyright, de marque deposée ou autres sur le
Logiciel embarqué.
3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : Le Logiciel embarqué
est protége par les lois du copyright, des marques deposées, des
brevets et/ou par les autres droits de propriété intellectuelle ; il appartient
à Panasonic Mobile Communications Co., Ltd ("PMC") et/ou est sous
licence des concédants de licence de PMC.
4. RESILIATION : Votre droit d'utiliser le Logiciel embarqué peut être résilié
en cas de manquement à respecter les conditions du présent EULA.
Licence
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