Panasonic VS6 Guide D'utilisation page 171

Licence
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ/DENI DE GARANTIES : DANS
TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, PMC,
SES FILIALES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT
EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES SECONDAIRES,
INDIRECTS OU SPÉCIAUX OU DE TOUT DOMMAGE, QUEL QU'IL
SOIT, RÉSULTANT DE LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU
DE BÉNÉFICES DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE LA
PERFORMANCE DU LOGICIEL EMBARQUÉ OU EN RAPPORT AVEC
CELLE-CI. SAUF DANS LA MESURE EXPRESSÉMENT INDIQUÉE
SUR LE BON DE GARANTIE PERTINENT, PMC, SES FILIALES ET
LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE DÉSAVOUENT TOUTES LES
GARANTIES, EXPRESSES ET IMPLICITES, Y COMPRIS ET DE
MANIÈRE NON EXHAUSTIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE
QUALITÉ MARCHANDE ET D'APTITUDE À UN EMPLOI PARTICULIER.
LES RECOURS DONT DISPOSE L'UTILISATEUR FINAL SUR LE BON
DE GARANTIE PERTINENT SONT EXCLUSIFS.
6. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES TIERS : Le Logiciel
embarqué peut contenir des logiciels de tiers tombant sous le coup des
conditions de licence distinctes du tiers, conditions qui sont présentées dans
le manuel d'utilisation ou dans la documentation du produit et/ou affichées
sur l'écran de ce téléphone cellulaire Panasonic. Vous reconnaissez et
acceptez que ce logiciel de tiers est régi par les conditions de licence du
tiers, telles qu'elles sont applicables, et que ces conditions concernent
uniquement la relation entre vous et le concédant de licence pertinent.
7. RÉGLEMENTATIONS DE L'EXPORTATION / RESTRICTION DES
DROITS : Le Logiciel embarqué tombe sous le coup des lois américaines
de contrôle de l'exportation, y compris la U.S. Export Administration Act
(Loi américaine sur l'administration des exportations), et les
réglementations qui y sont associées, et peut tomber sous le coup de la
réglementation des exportations ou des importations dans d'autres pays.
Vous acceptez de respecter strictement toutes ces réglementations. Vous
confirmez qu'en ce qui concerne le Logiciel embarqué, vous ne l'exporterez
ou ne le ré-exporterez pas, directement ou indirectement, dans des pays
tombant sous le coup de restrictions d'exportation américaines. L'utilisation,
la duplication ou la divulgation par le gouvernement américain sont sujettes
aux restrictions présentées dans les clauses de Droits sur les données
techniques et des Logiciels informatiques de DFARS 252.227-7013(c)(1)(ii)
et FAR 52.227-19(c)(2) dans la mesure où elles sont applicables.
166