Directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (2002/96/CE)
Directive sur les déchets d'équipements électriques et
électroniques (DEEE) (2002/96/CE)
Résumé
La Directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques
(DEEE) (2002/96/CE), adoptée par la Commission Européenne le 13 février
2003, définit la responsabilité du producteur pour tous les équipements élec-
triques et électroniques à partir du 13 août 2005.
Ce produit est conforme aux exigences d'étiquetage de la directive DEEE (2002/96/CE).
REMARQUE
L'étiquette apposée indique que l'utilisateur ne doit pas éliminer ce produit
électrique/électronique avec les déchets ménagers domestiques.
Catégorie de produit :
En référence aux types d'équipements de l'Annexe I de la Directive DEEE, ce produit est
classé comme « Instrument de surveillance et de contrôle ».
Ne pas éliminer avec les déchets ménagers domestiques
REMARQUE
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Annexe
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