Table des Matières
Publicité
Base de Données Cartographique Lowrance
Contrat de Licence de l'Utilisateur Final
La Base de Données ("Données) vous est concédée sous licence pour votre usage
personnel et interne uniquement, et ne peut en aucun cas être vendue. Elle est
protégée par copyright, et est sujete aux termes et conditions suivantes qui sont
acceptés par vous, d'une part, et par Lowrance Electronics, Inc. ("Lowrance") et
ses concédants (y-compris leurs propres concédants et fournisseurs), d'autre
part.
© 2004 NAVTEQ. Tous Droits Réservés.
La Base de Données pour les régions du Canada comprennent des informations
utilisées avec la permission des autorités Canadiennes, y-compris: © Sa Majesté
la Reine du Chef de Canada, © L'Imprimeur de la Reine pour la Province de l'On-
tario, © Canada Post, GeoBase
.
TERMES ET CONDITIONS
Usage Personnel. Vous accéptez d'utiliser ces Données avec le récepteur GPS
iWAY 500c uniquement à des fins personnelles et non-commerciales pour
lesquelles vous êtes licencié, et en aucun cas dans le cadre d'un service bureau,
d'une utilisation en temps partagé ou à tout autre fin similaire; pour des rai-
sons de clarté, de telles "fins personnelles et non-commerciales" inclueront votre
usage professionnel interne. Par conséquent, et sous réserve des restrictions
décrites dans les paragraphes suivants, vous êtes autorisé à copier ces Données
dans les limites du nécessaire et pour votre usage personnel uniquement afin
de (i) les visualiser sur votre écran, et de (ii) les sauvegarder, à condition que
vous ne supprimiez aucune mention légale des droits d'auteur qui y soit appo-
sée ni ne modifiez les Données de quelque manière que ce soit. Vous ne pourrez
reproduire, copier, modifier, décompiler, désassembler, effectuer de l'ingénierie
inverse de quelque partie de ces Données que ce soit, et ne pourrez les transfé-
rer ou les distribuer sous aucune forme et pour aucune raison que ce soit, sauf
dispositions permises par la loi.
Restrictions. Sans limiter les dispositions du paragraphe précédent, vous ne
pourrez utiliser ces Données avec aucun des produits, systèmes, ou applications
installés ou autrement connectés ou en communication avec des véhicules, et
capables de répartition, de gestion de parcs automobiles ou d'applications simi-
laires.
Exclusion de Garantie. Ces Données vous sont fournies "en l'état", et vous
convenez de les utiliser à vos risques et périls. Lowrance et ses concédants (ain-
si que leurs propres concédants et fournisseurs) ne formulent aucune garantie
ou représentation d'aucune sorte, expresse ou implicite, légale ou autre, in-
cluant, mais sans s'y limiter, toute garantie quant au contenu, à la qualité, à
l'exactitude, à l'intégralité, à l'efficacité, à la fiabilité, à la conformité à un
usage spécifique, à l'utilité, à l'usage ou aux résultats obtenus à partir de ces
Données, ou toute garantie stipulant que les Données ou le serveur seront dis-
ponibles sans interruptions et sans erreurs.
Désistement de Garantie: LOWRANCE ET SES CONCEDANTS (Y COM-
PRIS LEURS PROPRES CONCEDANTS ET FOURNISSEURS) NE FORMU-
68
Publicité
Table des Matières
