Bort BSS-2400N Mode D'emploi page 26

Ce document ne limite pas les droits des consommateurs
prescrits par la législation, mais complète et spécifi e les obli-
gations statutaires en cadre d'un accord entre des parties ou
d'un contrat.
Veuillez lire attentivement la carte de garantie et s'assurer
qu'elle est correctement remplie et revêtue du cachet du Ven-
deur.
En l'absence du cachet et de la date d'achat (ou d'un ticket de
caisse avec mention de la date d'achat) la période de garantie
du produit est calculée à partir de la date de sa fabrication.
Veuillez vérifi er attentivement l'aspect extérieure du produit et
de son équipement, toute réclamation sur l'aspect extérieure et
l'équipement du produit doit être adressée au Vendeur lors de
l'achat du produit.
Les réparations sous garantie de l'appareil que vous avez ache-
té s'effectuent par le Vendeur, les services après-vente agréés
ou la société de montage qui a effectué l'installation de l'appareil
(si l'appareil exige l'installation, le branchement ou assemblage
particuliers).
Pour toutes les questions relatives à l'entretien de l'appareil,
veuillez contacter nos services après-vente agréés. Des infor-
mations détaillées sur les services après-vente autorisés à
effectuer la réparation et l'entretien du produit, sont disponibles
sur le site http://www.sbm-group.com. Pour toutes informations
complémentaires veuillez contacter le Vendeur.
En cas de dysfonctionnement de l'appareil par la faute du fabri-
cant, la responsabilité de la réparation incombe à une organi-
sation autorisée par le fabricant. En ce cas, l'acheteur a le droit
de s'adresser au Vendeur. La responsabilité de la réparation de
l'appareil endommagé par la faute d'une société qui a effectué
l'installation (le montage) de l'appareil incombe à la société de
montage. Dans ce cas, il est nécessaire de s'adresser à la so-
ciété qui a effectué l'installation (le montage) de l'appareil.
Pour l'installation (le branchement) de l'appareil (si l'appareil
exige l'installation, branchement ou assemblage particuliers),
il est recommandé de s'adresser aux services après-vente
agréés. Vous pouvez vous adressez aux services d'experts
qualifi és, cependant, le Vendeur, l'Organisation autorisée par
le fabricant, l'Importateur, le Fabricant n'assument pas la res-
ponsabilité des défauts du produit résultant de son installation
(branchement) incorrecte.
Il est possible d'apporter des modifi cations à la structure, l'équi-
pement et la technologie de la fabrication du produit visant à
améliorer ses caractéristiques techniques. Telles modifi cations
sont faites sans préavis de l'Acheteur et ne peuvent entraîner
aucune obligation de modifi er/améliorer les produits déjà exis-
tants. On vous demande d'étudier attentivement ce manuel
d'utilisation avant l'installation/l'exploitation du produit pour
éviter toute confusion. Ne pas apporter de modifi cations à la
Carte de garantie, ne pas effacer ou récrire des données qu'elle
contient. Cette garantie n'est valable que si la Carte de garantie
est dûment/complètement remplie et contient: la dénomination
et le modèle du produit, son numéro de série, la date d'achat,
ainsi que la signature de la personne autorisée et le cachet du
Vendeur.
• La durée de service de climatiseurs, déshumidifi cateurs et
radiateurs électriques (convecteurs) est 10 (dix) ans.
• La durée de service de canons à chaleur électriques et de
rideaux thermiques est 7 (sept) ans, celle de radiateurs infra-
rouges est 8 (huit) ans.
• La durée de service des autres produits est 5 (cinq) ans.
• La période de garantie de climatiseurs, canons à chaleur
électriques, radiateurs infrarouges, rideaux électriques et ri-
deaux d'eau est 3 (trois) ans.
• La période de garantie des autres produits est 3 (trois) ans à
compter de la date de la vente du produit à l'Acheteur.
Cette garantie s'applique aux défauts dans la fabrication et dans
la structure du produit.
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Le service après-vente autorisé effectue la réparation et le rem-
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placement d'éléments défectueux du produit dans un centre des
services après-vente ou chez l'Acheteur (à la discrétion du ser-
vice après-vente). La réparation sous garantie s'effectue dans
un délai n'excédant pas 45 jours. S'il devient évident lors de
l'élimination des défauts du produit qu'ils ne seront pas éliminés
dans un délai fi xé par l'accord entre les parties, ceux-ci peuvent
s'entendre sur les modalités nouvelles de l'élimination des dé-
fauts du produit. La période de réparation du produit sous garan-
tie spécifi ée ci-dessus, s'applique uniquement aux produits qui
sont utilisés à des fi ns personnelles, familiales ou domestiques
et pas liés à des activités commerciales.
La période de garantie des pièces détachées (pièces qui
peuvent être enlevées du produit sans aucun outil, à savoir,
boîtes, étagères, grilles, paniers, ajutages, brosses, tubes,
tuyaux et autres composants similaires) est trois mois. La
période de garantie de nouvelles pièces détachées installées
sur le produit lors d'une réparation sous garantie ou d'une répa-
ration payante ou celles achetées séparément du produit, est
trois mois à compter de la date de la remise du produit réparé
à l'Acheteur ou de la vente de ces pièces à l'Acheteur. Cette
garantie n'est valable que sur le territoire de la Fédération de
Russie pour les produits achetés sur le territoire de la Fédéra-
tion de Russie.
Cette garantie ne donne pas droit à l'indemnisation et la couver-
ture des dommages résultant de la modifi cation ou de l'ajustage
du produit, sans le consentement écrit préalable du fabricant,
effectués en raison de le faire correspondre à des standards
techniques et des normes de sécurité nationaux ou locaux qui
sont en vigueur dans n'importe quel pays, sauf la Fédération de
Russie, où le produit a été originairement vendu.
Cette garantie ne s'applique pas à:
l'entretien périodique et la maintenance du produit (nettoyage,
remplacement des fi ltres ou des mécanismes agissant comme
les fi ltres)
toutes les adaptations et modifi cations du produit, notamment
ceux, visant à améliorer et étendre la portée de son utilisation
normale, spécifi ée dans le Manuel d'utilisation du produit, sans
le consentement écrit préalable du fabricant.
Cette garantie ne s'applique pas également dans les cas sui-
vants:
• si le numéro de série du produit est complètement/partielle-
ment modifi é, effacé; enlevé ou illisible;
• si le produit est désaffecté et n'est pas exploité conformé-
ment à son manuel d'utilisation, y compris l'exploitation exces-
sive du produit ou son exploitation en conjonction avec un
équipement complémentaire qui n'est pas recommandé par le
Vendeur, l'organisation autorisée par le fabricant, l'importateur,
le fabricant;
• au cas où le produit contient des dommages mécaniques
(clivages, fi ssures, etc.), il est soumis à l'impact d'une force
excessive, des produits chimiques agressifs, des températures
élevées, d'une forte humidité/empoussiérage, des vapeurs
concentrées, si tout ce qui précède a causé le dysfonctionne-
ment du produit;
• si la réparation/réglage/installation/adaptation/mise
marche s'effectue par des organisations/individus non autorisés;
• dans le cas des catastrophes naturelles (incendies, inon-
dations, etc.) et autres causes indépendantes de la volonté du
Vendeur, organisation autorisée par le fabricant, importateur,
fabricant et Acheteur, qui ont apporté des dommages au produit.
• en cas de branchement incorrect du produit au réseau élec-
trique ou au système d'approvisionnement en eau, ainsi qu'en
cas de panne (paramètres de fonctionnement non alignées) du
réseau électrique ou du système d'approvisionnement en eau et
autres réseaux externes;
• en cas de défauts causés par l'ingestion dans l'intérieure du
produit de corps étrangers, produits liquides, sauf ceux spécifi és
dans le manuel d'utilisation, insectes et produits de leur activité
vitale, etc.;
• en cas d'entreposage inadéquat du produit;
en