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ARANTIE LIMITÉE
Digital Security Controls garantit le produit contre toute
défectuosités matérielles et d'assemblage dans des conditions
normales d'utilisation, à l'acheteur original pendant une période de
douze mois à partir de la date d'achat. Pendant la période de
garantie, Digital Security Controls s'engage, à son choix, à réparer
ou à remplacer tout matériel défectueux dès son retour à un dépôt
de réparation, sans frais de main d'œuvre et matériels. Tout
remplacement et/ou réparation sont garantis pendant le reste de la
durée de la garantie originale ou quatre-vingt dix (90) jours, selon
la plus longue. L'acheteur original doit avertir Digital Security
Controls par courrier que le matériel ou l'assemblage est défectueux
; dans tous les cas, cette notification doit être reçue avant
l'expiration de la période de garantie. Il n'y a absolument aucune
garantie sur les logiciels et tous les logiciels sont vendus comme
licence d'utilisateur dans le cadre des termes du contrat de licence
du logiciel fourni avec le produit. Le client assume toute la
responsabilité pour la sélection, installation, et l'entretien de tout
produit acheté auprès de DSC. Les produits personnalisés ne sont
garantis que dans la mesure où ils ne fonctionnent pas à la livraison.
Dans ce cas, DSC peut, à son choix, remplacer le produit ou crédit
le client.
Garant ie i nternationale
La garantie pour les clients internationaux est la même que pour
tous les clients au Canada et aux Etats-Unis, sauf que Digital
Security Controls ne sera pas tenu responsable des frais de douanes,
taxes ou TVA qui pourraient être dus.
Procéd ure pour la ga rant ie
Pour obtenir un service sous garantie, veuillez retourner les
produit(s) en question au point d'achat. Tous les distributeurs et
vendeurs autorisés ont un programme de garantie. Quiconque
retourne des marchandises à Digital Security Controls doit obtenir
au préalable un numéro d'autorisation. Digital Security Controls
n'acceptera aucun envoi pour lequel une autorisation préalable
n'aura pas été obtenue.
Condi tions d'annulation de la garantie
Cette garantie ne s'applique qu'aux vices de matériels et
d'assemblage liés à une utilisation normale. Elle ne couvre pas :
•
les dommages encourus lors de l'expédition ou la
manutention ;
•
les dommages causés par un désastre tel qu'un incendie,
inondation, vent, tremblement de terre ou foudre ;
•
les dommages dus à des causes hors de contrôle de Digital
Security Controls tels qu'une tension excessive, choc
mécanique ou dégât des eaux ;
•
les dommages causés par attachement non autorisé,
changements, modifications ou objets étrangers ;
•
les dommages causés par des périphériques (à moins que de
tels périphériques n'aient été fournis par Digital Security
Controls.);
•
les défauts causés par l'impossibilité de fournir un
environnement d'installation adapté aux produits ;
•
les dommages causés par l'utilisation des produits pour des
usages autres que ceux pour lesquels ils ont été conçus ;
•
les dommages découlant d'un mauvais entretien ;
•
les dommages provenant de tout autre mauvais traitement,
manutention ou utilisation des produits.
Éléments non couverts par la ga r ant ie
En plus des éléments qui annulent la garantie, la garantie ne
couvrira pas : (i) les frais de transport au centre de réparation ; (ii)
les produits qui ne sont pas identifiés avec l'étiquette de produit de
DSC et un numéro de lot ou un numéro de série ; (iii) les produits
démontés ou réparés de manière qui affecte la performance ou qui
empêche une inspection ou un test adéquats afin de vérifier toute
réclamation au titre de la garantie. Les cartes d'accès ou insignes
renvoyés pour être remplacées au titre de la garantie seront
remplacées ou créditées selon le choix de DSC. Les produits qui ne
sont pas couverts par cette garantie ou qui ne sont plus garantis
parce qu'ils sont trop vieux, qu'ils ont été mal utilisés ou
endommagés, seront examinés et une devis de réparation sera
fourni. Aucune réparation ne sera effectuée avant la réception d'un
bon de commande valable envoyé par le client et d'un numéro
d'autorisation de renvoi de marchandise (RMA) envoyé par le
service client de DSC.
S'il y a un problème de réparation du produit après un nombre
raisonnable de tentatives au titre de la présente garantie, les
obligations contractuelles de la société Digital Security Controls
seront limitées au remplacement du produit, comme seule
réparation de l'inobservation de la garantie. En aucun cas Digital
Security Controls ne sera tenu responsable des dommages
particuliers, accidentels ou indirects basés sur l'inobservation de la
garantie, une rupture de contrat, une négligence, une responsabilité
stricte ou sur toute autre théorie juridique. De tels dommages
incluent, mais ne sont pas limités à, une perte de profit, une perte de
produit ou tout autre équipement associé, au coût du capital, coût de
remplacement de l'équipement, à l'aménagement ou services, à
l'indisponibilité, au temps de rachat, aux réclamations des tiers,
notamment les clients, aux dommages et intérêts à la propriété.
Dans certaines juridictions, la loi limite ou ne permet pas une
exonération de garantie en cas de dommages indirects. Si les lois
d'une telle juridiction s'appliquent à une réclamation par ou contre
DSC, les limites et les exonérations contenues dans la présente
garantie respecteront la loi. Certains Etats ne permettent pas
l'exonération ou la limite de dommages accidentels ou indirects, la
déclaration ci-dessus pourrait donc ne pas s'appliquer à votre cas.
Stipulati o n d'exonérati on de garanties
Cette garantie contient l'entière garantie et remplace toutes les
autres garanties, qu'elles soient explicites ou implicites (notamment
toutes les garanties implicites de marchandise ou aptitude pour un
usage particulier) et de toute autre obligation ou responsabilité de
Digital Security Controls. Digital Security Controls n'assume et
n'autorise aucune autre personne prétendant agir en son nom de
modifier ou changer cette garantie, n'assume pour cela aucune autre
garantie ou responsabilité concernant ce produit. Cette exonération
de garanties et garantie restreinte sont gouvernées par les lois de la
province de l'Ontario, Canada.
AVERTISSEMENT : Digital Security Controls recommande que la
totalité du système soit testé régulièrement. Toutefois, même si
vous faites des tests périodiques, il peut arriver que le
fonctionnement du produit ne soit pas conforme aux spécifications
en raison notamment, mais pas exclusivement, d'interventions
criminelles ou de panne de courant.
Ve rrouil lage de l'i nsta ll at eur
Tout produit en retour auprès de DSC avec l'option de verrouillage
de l'installateur activée et qui ne montre pas d'autres problèmes sera
soumis à une intervention payante.
Réparations en deho rs de la garantie
Digital Security Controls réparera à son choix ou remplacera en
dehors de la garantie les produits renvoyés à son usine dans les
conditions suivantes. Quiconque retourne des marchandises à
Digital Security Controls doit obtenir au préalable un numéro
d'autorisation. Digital Security Controls n'acceptera aucun envoi
pour lequel une autorisation préalable n'aura pas été obtenue.
Les produits que Digital Security Controls juge être réparables
seront réparés et renvoyés. Les frais prédéterminés par Digital
Security Controls et sujets à une révision périodique, seront
facturés pour chaque unité réparée.
Les produits que Digital Security Controls juge ne pas être
réparables seront remplacés par le produit équivalent le plus
proche disponible à ce moment. Le prix du marché en cours du
produit de remplacement sera facturé pour chaque unité de
remplacement.