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législation connexe, et peut être soumis aux règles
d'importation et d'exportation d'autres pays. Le
client s'engage à se conformer de manière stricte à
toutes les réglementations et reconnaît qu'il est de
son devoir d'obtenir les licences adéquates pour
exporter, réexporter ou importer le logiciel. Le
logiciel ne peut être téléchargé, exporté ou
réexporté (i) ni vers un ressortissant ou un habitant
de Cuba, de l'Irak, de l'Iran, de la Corée du Nord, de
la Libye, du Soudan, de la Syrie (cette liste pouvant
être revue ultérieurement) ou vers un pays soumis à
l'embargo par les États-Unis ; ni (ii) vers quiconque
figurant sur la liste Specially Designated Nations du
Département du Trésor américain ou sur la liste
Table of Denial Orders du Département du
commerce américain. 3. Droits limités : L'utilisation,
la duplication ou la divulgation par le gouvernement
des Etats-Unis sont soumises aux limitations
énoncées dans les Rights in Technical Data and
Computer Software Clauses des documents DFARS
252.227-7013(c) (1) et FAR 52.227-19(c) (2), si
applicables.
Droits limités : L'utilisation, la duplication ou la
divulgation par le gouvernement des Etats-Unis est
soumis aux limitations énoncées dans les Rights in
Technical Data and Computer Software Clauses des
documents DFARS 252.227-7013(c) (1) (ii) et FAR
52.227-19(c) (2), si applicables.
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