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11.5 LANGUE
Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces deux versions faisant
également foi.
Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce Contrat.
12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé et ne peut être modifié
que par les auteurs de la licence, lesquels se réservent le droit de publier périodiquement des
mises à jour ou de nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro distinct.
Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en compte de nouvelles problématiques
rencontrées par les logiciels libres.
12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra faire l'objet d'une
diffusion ultérieure que sous la même version du Contrat ou une version postérieure, sous
réserve des dispositions de l'article 5.3.4.
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