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un tiers, constitue un dommage indirect et n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scientifiques et techniques au
moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les
utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention du Licencié a été attirée
sur ce point sur les risques associés au chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au
développement et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du produit
à ses besoins, son bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux
personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble des droits attachés
au Logiciel (comprenant notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le Concédant sans autre garantie,
expresse ou tacite, que celle prévue à l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa
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