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Informations pour l'opérateur
Musique MP3 (en option)
L'utilisation d'un lecteur MP3 pendant le bronzage ne constitue pas une
retransmission publique aux termes de la réglementation, si bien que
l'exploitant du studio n'est pas tenu à déclaration et redevance auprès du
service compétent pour les licences de retransmission.
La retransmission publique de fichiers musicaux MP3 relève des mêmes
dispositions légales que toutes les autres sources de musique : En tant
qu'exploitant et propriétaire du studio, vous êtes tenu d'utiliser
exclusivement des CD audio, MC, DVD audio, etc., dans vos locaux
commerciaux et sur les solariums utilisés à des fins lucratives de la
marque Ergoline avec « module musique MP3 » si vous avez acquis les
droits d'exploitation nécessaires à cet effet
Les CD audio, MC, les DVD audio etc. protégés contre la copie, ainsi que
les titres contenus sur ces supports de son ne doivent en aucun cas être
convertis au format MP3 et/ou enregistrés sur HDD, CD audio, MC, DVD
audio etc, en utilisant le logiciel approprié à cet effet qui enlève ou
contourne la protection contre la copie contenue sur ces supports de son
ou de données.
A la demande des employés des services extérieurs et autres
organismes de contrôle compétents, vous devez être en mesure de
présenter les attestations pour les licences de retransmission à chaque
réquisition.
1) Organisme national compétent pour l'attribution des licences
d'exploitation professionnelle (en Allemagne : GEMA/GVL)
18
Dans la mesure où vous respectez toutes les consignes susmentionnées
et avez acquis les droits requis pour l'utilisation du « module de musique
MP3 », vous pouvez convertir vos CD audio, MC, DVD audio etc
d'origine au format MP3 indispensable pour votre lecteur. Cependant,
vous ne devez faire qu'une seule copie (double ou conversion en format
MP3) par CD audio, MC, DVD audio acquis légitimement. Conserver
impérativement les médiums sources (support de son d'origine) qui ne
doivent pas être utilisés simultanément.
1)
.
Remarque :
Vous trouverez de plus amples informations dans le guide
audio qui est disponible au téléchargement dans Internet sous
unter www.jk-global-service.com.
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