Musique Mp3 (En Option) - ergoline PRESTIGE Série Instructions De Service

Consignes de sécurité destinées à l'opérateur

Musique MP3 (en option)

L'utilisation privée d'un lecteur MP3 pendant la séance de bronzage ne
correspond pas à une reproduction publique au sens du droit d'auteur,
dégageant ainsi l'exploitant du studio de toute obligation de déclaration
ou de paiement auprès de la GEMA (en France SACEM).
Les mêmes prescriptions que celles concernant toutes les autres
sources de musique s'appliquent à l'utilisation publique des fichiers
musicaux MP3 : En tant qu'exploitant/propriétaire de studio, vous êtes
tenu de jouer uniquement des CD, MC, DVD audio originaux dans vos
locaux et/ou dans « module musique MP3 » contenu dans les solariums
professionnels de la marque Ergoline si vous avez acquis pour cela les
droits d'auteur requis pour cela (GEMA/GVL
Les CD audio, MC, les DVD audio etc. protégés contre la copie, ainsi que
les titres contenus sur ces supports de son ne doivent en aucun cas être
convertis au format MP3 et/ou enregistrés sur HDD, CD audio, MC, DVD
audio etc, en utilisant le logiciel approprié à cet effet qui enlève ou
contourne la protection contre la copie contenue sur ces supports de son
ou de données.
A la demande des employés du service extérieur ou de divers organes
de contrôle de la GEMA, vous devez être en tout temps en mesure
d'attester l'acquisition des droits d'auteur en présentant le document
correspondant délivré par la GEMA.
1) Ou la société compétente pour votre pays pour l'attribution de droits
d'auteur professionnels
18
Dans la mesure où vous respectez toutes les consignes susmentionnées
et avez acquis les droits requis pour l'utilisation du « module de musique
MP3 », vous pouvez convertir vos CD audio, MC, DVD audio etc d'origi-
ne au format MP3 indispensable pour votre lecteur. Cependant, vous ne
devez faire qu´une seule copie (double ou conversion en format MP3)
par CD audio, MC, DVD audio acquis légitimement. Conserver impérati-
vement les médiums sources (support de son d'origine) qui ne doivent
pas être utilisés simultanément.
1)
).