Table des Matières
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1 - RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ
1.1 - Législation et
réglementation nationales
En tant qu'utilisateur (final), installateur ou professionnel de
la maintenance et
de l'entretien, vous devez veiller à ce que l'ensemble de
l'installation réponde
au moins aux règlements en vigueur sur place, à savoir :
• les prescriptions ayant trait aux décrets sur la construction,
• les directives pour installations au gaz existantes établies
par votre
fournisseur d'énergie,
• les directives pour installations au gaz et les directives
pratiques
correspondantes,
• les exigences de sécurité pour installations basse tension,
• les prescriptions ayant trait à l'alimentation en eau potable,
• les prescriptions ayant trait à la ventilation dans les bâtiments,
• les prescriptions ayant trait à l'apport d'air de combustion,
• les prescriptions ayant trait à l'évacuation des fumées,
• les exigences pour installations de consommation de gaz,
• les prescriptions ayant trait au réseau d'égouts à l'intérieur
des bâtiments,
• les prescriptions des pompiers, sociétés d'énergie et
communes.
Par ailleurs, l'installation doit satisfaire aux prescriptions du
fabricant.
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