Déclaration de garantie du système de contrôle des
émissions de Briggs & Stratton Corporation (B&S),
du California Air Resources Board (CARB) et de la
United States Environmental Protection Agency
(U.S. EPA) (Droits et obligations du propriétaire
au titre de la garantie contre tout défaut)
Déclaration de garantie pour les défauts de contrôle
d'émissions pour la Californie, les États-Unis et le
Canada.
Le California Air Resources Board (CARB), U.S. EPA
et B&S ont le plaisir de vous expliquer la garantie du
système de contrôle des émissions pour votre petit
moteur tout terrain. En Californie, les petits moteurs tout
terrain à partir de l'année 2006 doivent être conçus,
fabriqués et équipés pour répondre aux normes sévères
antibrouillard
de
l'État.
Ailleurs
les nouveaux moteurs tout terrain à allumage commandé
par bougie depuis l'année 1997 doivent répondre à des
normes semblables édictées par la U.S. EPA. B&S doit
garantir le système de contrôle des émissions de votre
moteur
pendant
les
durées
indiquées
en supposant que le petit moteur tout terrain ne soit pas
mal utilisé, négligé ou que son entretien ne soit pas
défectueux.
Le système de contrôle des émissions comprend des
pièces comme le carburateur, le filtre à air, le système
d'allumage, la Durit de carburant, le silencieux et le
convertisseur catalytique. Des connecteurs et d'autres
assemblages impliqués dans les émissions peuvent
aussi en faire partie.
Si la condition de garantie est remplie, Briggs & Stratton
réparera gratuitement votre moteur y compris le
diagnostic, les pièces et la main-d'œuvre.
Couverture de la garantie de défectuosité du
contrôle des émissions de Briggs & Stratton
Corporation.
Les petits moteurs tout terrain sont garantis en ce qui
concerne les défauts des pièces du contrôle des
émissions pendant une période de deux ans,
aux conditions énoncées plus loin. Si une pièce de
votre moteur couverte par cette garantie est
défectueuse, Briggs & Stratton la réparera ou la
remplacera.
Responsabilités du propriétaire au titre de la
garantie
En tant que propriétaire d'un petit moteur non routier,
vous êtes responsable de l'entretien nécessaire indiqué
dans les instructions de fonctionnement et d'entretien.
Briggs & Stratton recommande de conserver toutes les
factures de maintenance de votre moteur, mais
Briggs & Stratton ne peut renier la garantie uniquement
à cause de l'absence de factures.
En tant que propriétaire d'un moteur non routier, vous
devez néanmoins savoir que Briggs & Stratton peut
refuser d'appliquer la garantie si la défectuosité de votre
moteur ou d'une partie de ce moteur est due à un abus,
une négligence, un entretien non correct ou des
modifications non approuvées.
Vous avez la responsabilité de confier votre moteur à un
Réparateur Agréé Briggs & Stratton dès que vous
découvrez
un
problème.
Les
incontestables sous garantie seront effectuées en un
temps raisonnable qui ne doit pas excéder 30 jours.
Si vous avez des questions au sujet de vos droits ou de
vos responsabilités quant à la garantie, veuillez
contacter un représentant de Briggs & Stratton au
1-414-259-5262.
La garantie d'émission est une garantie contre des
défectuosités. Les défectuosités sont jugées en
fonction des performances normales d'un moteur.
La garantie n'est pas liée à un test d'émissions en
fonctionnement.
Dispositions de la garantie de défectuosité du contrôle
des émissions de Briggs & Stratton Corporation
Suivent les dispositions particulières de la couverture de
la garantie de défectuosité du contrôle des émissions.
Elles viennent en complément de la garantie des moteurs
Briggs & Stratton pour les moteurs non réglementés qui
se trouve dans les instructions de fonctionnement et
d'entretien.
1. Pièces garanties
La couverture au titre de cette garantie ne s'étend
qu'aux pièces énumérées ci-dessous (celles du
système de contrôle des émissions) dans la mesure
où ces pièces étaient présentes dans le moteur au
moment de l'achat.
a. Système de dosage du carburant
•
Système d'enrichissement pour démarrages à
froid (starter)
aux
États-Unis,
•
Carburateur et pièces internes
•
Pompe à carburant
•
Durit et raccords de carburant, colliers
•
Réservoir de carburant, bouchon et câble
ci-après,
d'attache
•
Réservoir à charbon activé
b. Système d'admission d'air
•
Filtre à air
•
Collecteur d'admission
•
Conduite de vidange et de mise à l'air
c. Système d'allumage
•
Bougie(s)
•
Système d'allumage par volant magnétique
d. Système catalytique
•
Convertisseur catalytique
•
Collecteur d'échappement
•
Système d'injection d'air ou soupape
d'impulsion
e. Pièces diverses utilisées dans les systèmes
ci-dessus
•
Soupapes et contacteurs de dépression,
de température, de position et de durée.
•
Raccords et assemblages
2. Durée de la couverture
Briggs & Stratton garantit au propriétaire initial et à
tous les acheteurs suivants les pièces contre tout
défaut de matière ou de fabrication qui pourrait
entraîner une défectuosité des pièces garanties
pendant une période de deux ans à partir de la date de
livraison du moteur à un acheteur individuel.
3. Gratuité
La réparation ou le remplacement de toute pièce
garantie s'effectuera gratuitement pour l'acheteur, y
compris les frais de diagnostic permettant de
déterminer qu'une pièce garantie est défectueuse,
si le diagnostic est effectué par un Réparateur Agréé
Briggs & Stratton. Pour bénéficier du service de
garantie, veuillez contacter le Réparateur Agréé
Briggs & Stratton le plus proche de chez vous listé
dans les Pages Jaunes sous la rubrique «moteurs,
essence», «moteurs à essence», «tondeuses à
gazon» ou autre catégorie semblable.
4. Réclamations et exclusions de garantie
réparations
Les réclamations sous garantie seront présentées
selon les dispositions de la police de garantie des
moteurs de Briggs & Stratton. La garantie ne
couvre pas les pièces qui ne sont pas des pièces
Briggs & Stratton d'origine ou qui ont fait l'objet d'abus,
de négligence ou d'un mauvais entretien ainsi
qu'indiqué dans la police de garantie des moteurs de
Briggs & Stratton. Briggs & Stratton n'est pas
responsable des défaillances dues à l'utilisation de
pièces rajoutées, non d'origine ou modifiées.
5. Entretien
Toute pièce garantie qui ne doit pas être remplacée au
titre de l'entretien ou qui est sujette à une inspection
régulière avec la mention «réparer ou remplacer si
besoin est» est garantie contre tout défaut pendant la
période
de
remplacement est prévu au titre de l'entretien n'est
garantie contre tout défaut que pendant sa période
normale d'utilisation. Les opérations de maintenance
et de réparation doivent utiliser des pièces
équivalentes sur le plan des performances et de la
longévité. Le propriétaire est responsable de
l'entretien
fonctionnement et d'entretien de Briggs & Stratton.
6. Couverture des conséquences
La présente couverture s'étend à la défaillance de tout
composant du moteur due à la défaillance d'une pièce
encore sous garantie.
garantie.
Toute
pièce
dont
défini
dans
les
instructions
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Consulter les informations sur la
période de durabilité des émissions
et l'indice d'air sur l'étiquette
d'émissions du moteur
Les moteurs qui sont certifiés conformes aux normes
d'émissions du California Air Resources Board (CARB)
Phase 2 doivent afficher l'information concernant la
période de durabilité des émissions et l'indice d'air.
Cette information est indiquée sur les étiquettes
apposées sur les moteurs par Briggs & Stratton.
L'étiquette du moteur indique les informations de
certification.
La période de durabilité des émissions indique le
nombre d'heures d'utilisation normale pour lequel le
moteur est certifié conforme aux normes d'émissions
sous réserve d'un entretien approprié tel qu'indiqué
dans
le
manuel
d'utilisation
Les catégories suivantes sont utilisées:
Modérée:
Le moteur est certifié conforme pour 125 heures
d'utilisation normale.
Intermédiaire:
Le moteur est certifié conforme pour 250 heures
d'utilisation normale.
Prolongée:
Le moteur est certifié conforme pour 500 heures
d'utilisation normale. Par exemple, une tondeuse à
conducteur marchant classique est utilisée 20 à
25 heures par an. Par conséquent, la période de
durabilité des émissions d'un moteur de catégorie
intermédiaire équivaudrait à une douzaine d'années.
Certains moteurs Briggs & Stratton seront certifiés
conformes
aux
normes
d'émissions de la United States Environmental
Protection Agency (USEPA) Phase 2. Pour les moteurs
certifiés Phase 2, la période de conformité d'émissions
mentionnée sur les étiquettes indique le nombre
d'heures d'utilisation pour lequel le moteur est en
conformité avec les normes fédérales.
Pour les moteurs de cylindrée inférieure à 225 cm
Catégorie C = 125 heures
Catégorie B = 250 heures
Catégorie A = 500 heures
Pour les moteurs de plus de 225 cm
Catégorie C = 250 heures
Catégorie B = 500 heures
Catégorie A = 1000 heures
le
de
et
d'entretien.
environnementales
3
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3
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