Licence D'utilisation Du Logiciel - Konica Minolta bizhub 423 Guide Rapide

1.3

Licence d'utilisation du logiciel

1.3 Licence d'utilisation du logiciel
Cet ensemble logiciel contient les éléments suivants fournis par KONICA MINOLTA BUSINESS
TECHNOLOGIES, INC. (KMBT) : logiciel inclus comme partie intégrante du système d'impression ("Logiciel
d'impression"), les données vectorisées codées électroniquement et lisibles par la machine, codées au
format spécial et sous forme cryptée ("Programmes de polices"), un autre logiciel fonctionnant sur un
système informatique à utiliser en association avec le logiciel d'impression ("Logiciel Hôte") ainsi que de la
documentation écrite explicative ("Documentation"). L'utilisation du terme "Logiciel" renvoie au logiciel
d'impression, aux programmes de polices et/ou au logiciel hôte et regroupe également l'ensemble des mises
à jour, des versions modifiées, des ajouts et des copies du logiciel.
L'octroi de licence du Logiciel est soumis aux termes du présent contrat.
KMBT vous accorde une sous-licence non-exclusive pour utiliser le Logiciel et la Documentation sous
réserve que vous respectiez les points suivants :
1. Vous pouvez utiliser le Logiciel et les programmes de polices associés pour reproduire des images sur
le ou les périphérique(s) de sortie sous licence, uniquement pour vos propres besoins professionnels
internes.
2. En plus de la licence pour les Programmes de polices mentionnés à la section 1 ci-dessus, vous pouvez
utiliser les programmes de polices romaines pour reproduire les poids, les styles et les versions des
lettres, chiffres, caractères et symboles ("Types de caractères") sur l'afficheur ou l'écran pour vos
propres besoins professionnels internes.
3. Vous pouvez faire une copie de sauvegarde du Logiciel Hôte, à condition que votre copie de
sauvegarde ne soit pas installée ni utilisée sur un autre ordinateur. Par dérogation aux restrictions ci-
dessus, vous pouvez installer le logiciel sur plusieurs ordinateurs uniquement pour utilisation avec un
ou plusieurs systèmes d'impression fonctionnant avec le Logiciel d'impression.
4. Vous pouvez céder ses droits dans le cadre de ce contrat à un cessionnaire de tous les droits et intérêts
que le titulaire de la licence possède sur ledit Logiciel ou ladite Documentation ("Cessionnaire") sous
réserve de remettre au cessionnaire toutes les copies dudit Logiciel ou de ladite Documentation. et le
cessionnaire accepte d'être lié par toutes les clauses et conditions du présent Contrat.
5. Vous vous engagez à ne pas modifier, adapter ni traduire le Logiciel et la Documentation.
6. Vous acceptez de ne pas essayer de modifier, désassembler, décoder, de décompiler le Logiciel ni de
faire de l'ingénierie inverse.
7. Le titre et la propriété du Logiciel et de la Documentation restent ceux de KMBT et de son concédant
de licence.
8. Les marques commerciales seront utilisées conformément aux pratiques en cours, y compris en ce qui
concerne l'identification du nom du propriétaire de la marque commerciale. Les marques commerciales
ne peuvent être utilisées que pour identifier les impressions produites par le Logiciel. L'utilisation d'une
quelconque marque commerciale ne vous accorde aucun droit de propriété sur cette dernière.
9. Vous n'avez pas le droit de louer, donner à bail, sous-licencier, prêter ni transférer des versions ou des
copies du Logiciel que le Concessionnaire n'utilise pas, ou un Logiciel enregistré sur un support non
utilisé, sauf en tant que partie du transfert permanent de tout le Logiciel et de toute la Documentation
tel que décrit ci-dessus.
10. EN AUCUN CAS, KMBT OU SON CONCÉDANT DE LICENCE NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR
RESPONSABLE A VOTRE PLACE EN CAS DU MOINDRE DOMMAGE IMMATÉRIEL, ACCESSOIRE
INDIRECT, DOMMAGE-INTERÊTS PUNITIF OU SPÉCIAL, Y COMPRIS LES PERTES DE BÉNÉFICES
OU LES PERTES D'ÉCONOMIES, MÊME SI LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉ
A KMBT OU EN CAS DE PLAINTE D'UN TIERS. KMBT OU SON CONCÉDANT DE LICENCE DÉMENT
TOUTES GARANTIES QUANT AU LOGICIEL, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS
RESTRICTION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR COMMERCIALE, D'APTITUDE À UN
EMPLOI PARTICULIER, TOUTE PROPRIÉTÉ ET NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS. CERTAINS
ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES
ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX, LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE
PAS S'APPLIQUER À VOUS.
11. Avis aux utilisateurs finaux appartenant à l'administration US : le Logiciel est un "article commercial" tel
que défini dans la disposition 48 C.F.R. 2.101 et se compose du "logiciel commercial" et de la
"documentation du logiciel commercial" selon l'acception de la disposition 48 C.F.R. 12.212. En accord
avec les termes du 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4, tous les utilisateurs finals
appartenant à l'administration US achètent le Logiciel uniquement avec les droits énoncés dans les
présentes.
12. Vous acceptez de ne pas exporter le Logiciel sous quelque forme que ce soit en infraction de toute
législation et réglementation en vigueur en matière de contrôle des exportations de n'importe quel pays.
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