Licence D'utilisation Du Logiciel - Konica Minolta bizhub 501 Guide Rapide

Annexe
10.3

Licence d'utilisation du logiciel

Ce package contient les éléments suivants fournis par Konica Minolta Business Technologies, Inc. (KMBT) :
logiciel inclus comme partie intégrante du système d'impression, les données vectorisées numériquement
encodées et lisibles par la machine codées au format spécial et sous forme cryptée ("Programmes de
polices"), un autre logiciel fonctionnant sur un système informatique à utiliser en association avec le logiciel
d'impression ("Logiciel Hôte") ainsi que de la documentation écrite explicative ("Documentation"). Le terme
"Logiciel" sera utilisé pour décrite le logiciel d'impression, les programmes de polices et/ou le Logiciel Hôte
et comprend aussi toutes les mises à jour, les versions modifiées, les ajouts et les copies du Logiciel.
Le Logiciel vous est cédé contre licence selon les termes de ce Contrat.
KMBT vous accorde une sous-licence non-exclusive pour utiliser le Logiciel et la Documentation sous
réserve que vous respectiez les points suivants :
1. Vous pouvez utiliser le Logiciel d'impression et les programmes de polices associés pour reproduire
des images sur le ou les périphérique(s) de sortie sous licence, uniquement pour vos propres besoins
professionnels internes.
2. En plus de la licence pour les Programmes de polices mentionnés à la section 1 ("Logiciel
d'impression") ci-dessus, vous pouvez utiliser les programmes de polices romaines pour reproduire les
poids, les styles et les versions des lettres, chiffres, caractères et symboles ("Types de caractères")
sur l'afficheur ou l'écran pour vos propres besoins professionnels internes.
3. Vous pouvez faire une copie de sauvegarde du Logiciel Hôte, à condition que votre copie de
sauvegarde ne soit pas installée ni utilisée sur un autre ordinateur. Par dérogation aux restrictions
ci-dessus, vous pouvez installer le logiciel sur plusieurs ordinateurs uniquement pour utilisation avec
un ou plusieurs systèmes d'impression fonctionnant avec le Logiciel d'impression.
4. Vous pouvez céder ses droits dans le cadre de ce contrat à un cessionnaire de tous les droits et intérêts
que le titulaire de la licence possède sur ledit Logiciel ou ladite Documentation ("Cessionnaire") sous
réserve de remettre au cessionnaire toutes les copies dudit Logiciel ou de ladite Documentation. et le
cessionnaire accepte d'être lié par toutes les clauses et conditions du présent Contrat.
5. Vous acceptez de ne pas modifier, adapter ni traduire le Logiciel et la Documentation.
6. Vous acceptez de ne pas essayer de modifier, désassembler, décoder, de décompiler le Logiciel ni de
faire de l'ingénierie inverse.
7. Les droits et le droit de propriété relatifs au Logiciel et à la Documentation et à toutes reproductions de
ces derniers appartiennent à KMBT et à son concédant de licence.
8. Les marques commerciales seront utilisées conformément aux pratiques en cours, y compris en ce qui
concerne l'identification du nom du propriétaire de la marque commerciale. Les marques commerciales
ne peuvent être utilisées que pour identifier les documents imprimés produits par le Logiciel.
L'utilisation d'une quelconque marque commerciale ne vous accorde aucun droit de propriété sur cette
dernière.
9. Vous n'avez pas le droit de louer, donner à bail, sous-licencier, prêter ni transférer des versions ou des
copies du Logiciel que le Concessionnaire n'utilise pas, ou un Logiciel enregistré sur un support non
utilisé, sauf en tant que partie du transfert permanent de tout le Logiciel et de toute la Documentation
tel que décrit ci-dessus.
10. EN AUCUN CAS, KMBT OU SON CONCÉDANT DE LICENCE NE SAURAIT ETRE TENU POUR
RESPONSABLE A VOTRE PLACE EN CAS DU MOINDRE DOMMAGE IMMATÉRIEL, ACCESSOIRE
INDIRECT, DOMMAGE-INTERÊTS PUNITIF OU SPÉCIAL, Y COMPRIS LES PERTES DE BENEFICES
OU LES PERTES D'ÉCONOMIES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE
A KMBT OU EN CAS DE PLAINTE D'UN TIERS. KMBT OU SON CONCÉDANT DE LICENCE DÉMENT
TOUTES GARANTIES QUANT AU LOGICIEL, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS
RESTRICTION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR COMMERCIALE, D'APTITUDE A UN
EMPLOI PARTICULIER, TOUTE PROPRIÉTÉ ET NON-CONTREFAÇON DE DROITS DE TIERS.
CERTAINS PAYS OU CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L'EXCLUSION OU LA RESTRICTION
DE DOMMAGES ACCESSOIRES, IMMATÉRIELS OU SPECIAUX, LES RESTRICTIONS CI-DESSUS
RISQUENT DE NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.
11. Avis aux utilisateurs finals gouvernementaux : le logiciel est un "article commercial" selon la définition
du 48 C.F.R.2.101, et il se compose de "logiciels informatiques commerciaux" et "d'une documentation
logicielle informatique commerciale", selon les acceptions respectives du 48 C.F.R. 12.212. En accord
avec les termes du 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4, tous les utilisateurs finals
de l'administration états-unienne achètent le Logiciel avec les seuls droits établis dans les présentes.
12. Vous acceptez de ne pas exporter le Logiciel sous quelque forme que ce soit en infraction de toute
législation et réglementation en vigueur en matière de contrôle des exportations de n'importe quel pays.
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