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Twist398_FR_3111 285 xxxxx.book Seite 22 Freitag, 3. August 2007 11:54 11
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Conditions de la garantie
Spécialement sélectionné pour vous par
BELGACOM, l'appareil que vous venez d.acquérir
est couvert par une garantie pièces et main-
d'oeuvre contre tout défaut matériel ou vice de
fabrication pour une durée de deux ans, sauf
dispositions contractuelles contraires. La garantie
prend cours à la date de retrait ou de livraison de
l'appareil.
Si vous deviez éprouver des difficultés avec
votre appareil, il y aurait lieu de vous rendre
dans une de nos Téléboutiques ou chez un de nos
agents agréés, muni du ticket de caisse ainsi que
de l'appareil complet dans son emballage d'origine
ou dans un autre garantissant une sécurité
analogue.
Les adresses de nos Téléboutiques et agents
agréés figurent dans les pages d'information
des guides téléphoniques.
En cas de défaut matériel ou vice de
fabrication, votre appareil sera réparé ou
remplacé gratuitement sur présentation du
ticket de caisse.
BELGACOM détermine seul quels sont les
réparations et/ou remplacements nécessaires.
Le délai de garantie applicable à un appareil
réparé ou remplacé expire au moment de
l'échéance du délai de garantie applicable à
l'appareil acheté, sans toutefois pouvoir être
inférieur à 3 mois.
La garantie ne couvre pas :
• les dommages de toute nature dont l'origine ne
serait pas antérieure à la vente;
• les dommages, les dérangements et les
défectuosités dus à une faute du client ou dont
la cause est extérieure à l'appareil : foudre,
surtensions, humidité, détériorations
accidentelles, mauvaise utilisation ou mauvais
entretien, non-observation des instructions du
mode d'emploi, ainsi que tous cas de force
majeure;
• la réparation ou le remplacement des
éléments mobiles (cordons, fils, prises,
antennes, etc...), le remplacement des
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éléments accessoires dont le renouvellement
régulier est nécessaire (piles, batteries, papier,
encre, etc...) et la fourniture en produits de
nettoyage.
La garantie n'est pas applicable :
• si le client modifie ou répare l'appareil terminal
lui-même ou avec les services de personnes
non habilitées par BELGACOM;
• ou s'il enlève ou falsifie les numéros de
fabrication et/ou les marques de l'appareil
terminal.
La responsabilité de BELGACOM ne pourrait
être engagée pour des dommages indirects ou
immatériels subis par le client du fait d'un
mauvais fonctionnement de l'appareil terminal,
tels que notamment toute perte de
production, manque à gagner ou perte de
contrats.
Les conditions générales de vente de nos
appareils terminaux peuvent être obtenues sur
simple demande dans tous les services de
BELGACOM accessibles au public ou sur
www.belgacom.be
BELGACOM société anonyme de droit public
bd du Roi Albert II 27, B-1030 Bruxelles
TVA BE 0202.239.951, RPM Bruxelles
Conditions de la garantie
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