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139549-C GF 400 DV IPI 2/20
Garantie limitée de Jøtul sur les appareils
de chauffage au gaz
En vigueur le 1er janvier 2013
Cette garantie s'applique aux appareils de chauffage au gaz identifiés par
les marques de commerce Jøtul, Scan et Atra, tel qu'établi ci-dessous.
A. GARANTIE LIMITÉE DE CINQ ANS - Portes, composants de contour, et
chambre de combustion en fonte et en acier:Jøtul North America Inc.
(JØTUL) garantit à l'acheteur initial que les composants susmention-
nés des poêles ou foyers au gaz Jøtul, Scan ou Atra sont exempts de
défauts de matériaux et de fabrication pour une période de cinq (5) ans à
compter de la date d'achat. Cette garantie est assujettie aux conditions,
exclusions et limitations ci-dessous.
B. GARANTIE LIMITÉE DE DEUX ANS - Brûleurs, accessoires de brûleurs, et
panneaux de chambre de combustion: JØTUL garantit à l'acheteur initial
que les composants susmentionnés des poêles ou foyers au gaz Jøtul,
Scan ou Atra sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication
pour une période de deux (2) ans à compter de la date d'achat. Cette ga-
rantie est assujettie aux conditions, exclusions et limitations ci-dessous.
C. GARANTIE LIMITÉE DE DEUX ANS - Fini en émail: JØTUL garantit à
l'acheteur initial que le fini en émail sur les composants en fonte des
poêles ou foyers Jøtul sont exempts de problèmes d'écaillage ou de dé-
coloration pour une période de deux (2) ans à compter de la date d'achat.
Cette garantie est assujettie aux conditions, exclusions et limitations
ci-dessous.
D. GARANTIE LIMITÉE D'UN AN - Composants électriques et du système
de gaz (contrôles, tuyauterie, valve et ventilateur) :
JØTUL garantit à l'acheteur initial que les composants susmentionnés
des poêles ou foyers au gaz Jøtul, Scan ou Atra sont exempts de défauts
de matériaux et de fabrication pour une période d'un (1) an à compter de
la date d'achat. Cette garantie est assujettie aux conditions, exclusions et
limitations ci-après.
JØTUL réparera ou remplacera (incluant les défauts de matériaux et
de fabrication), à son choix, tout composant susmentionné que JØTUL
jugera couvert par cette garantie. Le client doit, et ce à ses propres
frais, faire expédier ou livrer le composant défectueux à un détaillant
autorisé Jøtul, Scan ou Atra, et s'occuper du retour ou de la cueillette
du composant réparé. Si, lors de l'inspec¬tion, JØTUL détermine que le
composant est couvert par cette garantie, la réparation ou le remplace-
ment sera effectué tel que spécifié ci-dessus. Cette garantie n'est pas
transférable et s'applique seulement à l'acheteur initial du poêle ou foyer
au gaz Jøtul, Scan ou Atra. Ce paragraphe établit le seul recours offert
en vertu de la présente garantie, en cas de défaillance quelconque d'un
poêle ou foyer au gaz Jøtul, Scan ou Atra.
La période de garantie pour tout composant remplacé sera la portion
résiduelle de la période de garantie non expirée du composant initial.
Veuillez conserver toute facture et/ou reçu daté dans vos dossiers,
comme preuve d'achat.
LIMITES ET EXCLUSIONS
AVIS : Cette garantie sera annulée si l'installation ou le service après
installation n'est pas assuré par un installateur ou service d'entretien au-
torisé, ou par le fournisseur de gaz, ou si l'installation n'est pas conforme
aux instructions d'installation et d'utilisation fournies dans le présent
manuel d'utilisation, ou aux règlements locaux et/ou nationaux des
codes du bâtiment et de la sécurité-incendie. Une liste des installateurs,
services d'entretien et fournisseurs de gaz autorisés est donnée par le
National Fireplace Institute à l'adresse suivante : http://www.nficertified.
org/. Cette garantie ne couvre pas les dommages et frais suivants :
1) La réparation ou le remplacement des pièces dont l'usure est normale
durant la période de garantie, ou des pièces qui doivent être remplacées
dans le cadre d'un entretien normal. Ces pièces incluent les joints
d'étanchéité et la vitre (sauf si ces pièces sont endommagées en raison
de chocs thermiques).
2) Tout dommage causé par une installation incorrecte, c'est-à-dire
non conforme aux instructions du présent manuel d'utilisation ou aux
règlements locaux et/ou nationaux des codes du bâtiment et de la
sécurité-incendie.
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3) Tout dommage dû aux services effectués par un installateur, service
d'entretien ou fournisseur de gaz, sauf si autorisé par écrit par JØTUL.
4) Les frais de main-d'œuvre et autre frais liés à la réparation de contrôles
de gaz, de tuyauterie, de brûleurs, de jeux de bûches ou de la chambre de
combustion en tôle, en dehors des périodes de garantie susmentionnées.
5) Dommages dus à une modification, utilisation ou réparation non
approuvée.
6) Tout dommage aux surfaces en émail, causé par une utilisation
inadéquate ou un emploi abusif, incluant une utilisation non conforme
aux instructions d'utilisation du présent manuel d'utilisation. De tels
dommages peuvent typiquement être identifiés par la présence de cloques,
de craquelures ou de décoloration du fini émaillé.
7) Les frais dus au temps de voyagement et/ou à la perte de service.
8) Les dommages encourus pendant la période de transit du poêle ou foyer
au gaz Jøtul, Scan ou Atra.
EN AUCUN CAS JØTUL, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES ACTIONNAIRES, AFFILIÉS,
MEMBRES, EMPLOYÉS, AGENTS OU REPRÉSENTANTS, NE POURRONT
ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT POUR TOUT DOMMAGE
SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉQUENT, DOMMAGE-INTÉRÊT OU
AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, INCLUANT (ENTRE AUTRES) LA PERTE DE
PROFITS OU DE VENTES, LES BLESSURES OU DOMMAGES MATÉRIELS, OU
LES DOMMAGES À UNE STRUCTURE OU À SON CONTENU, SURVENANT EN
VERTU D'UN ARTICLE DE LOI QUELCONQUE. TOUTES GARANTIES IMPLICITES,
INCLUANT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET
D'APTITUDE COMMERCIALE, EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE (OU
AUTRE), SONT LIMITÉES EN DURÉE À LA DURÉE DE CETTE GARANTIE ÉCRITE.
SAUF SI EXPRESSÉMENT ÉTABLI DANS LA PRÉSENTE GARANTIE, JØTUL NE
FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE ORALE, ÉCRITE OU AUTRE, SUR LES POÊLES
OU FOYERS AU GAZ JØTUL, SCAN OU ATRA.
Certains États ne permettent aucune limite ou exclusion aux dommages
indirects ou consécutifs, ou aucune limite de durée des garanties implicites.
Donc, les limites ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques, et vous pourriez
avoir d'autres droits, qui peuvent varier d'un État à l'autre.
JØTUL se réserve le droit de discontinuer, modifier ou changer les
matériaux utilisés pour produire le poêle ou foyer au gaz Jøtul, Scan
ou Atra. JØTUL a le droit de remplacer tout composant défectueux par
des composants de substitution que JØTUL juge être de qualité et prix
essentiellement égaux.
La valeur monétaire maximale que peut débourser JØTUL, en cas de bris
de la présente garantie, est limitée exclusivement au coût pour fournir un
composant de remplacement. JØTUL ne pourra en aucun cas être tenue
responsable des frais de main-d'œuvre encourus par d'autres en rapport
avec un composant défectueux quelconque. Tout frais ou dépense au-delà
de ceux expressément assumés par JØTUL en vertu de la présente garantie,
sera sous la responsabilité exclusive du(des) propriétaire(s) du poêle ou
foyer au gaz Jøtul, Scan ou Atra.
Aucun détaillant, distributeur ou autre personne n'est autorisée à modifier,
prolonger ou aug¬menter les dispositions de cette garantie limitée au
nom de JØTUL. AUCUN CHANGEMENT OU MODIFICA¬TION À CETTE GARANTIE
NE SERA VALIDE SAUF SI CELA EST STIPULÉ PAR UN DOCUMENT ÉCRIT ET SIGNÉ À LA
MAIN PAR UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE JØTUL.
Un installateur autorisé peut avoir reçu certains renseignements
particuliers liés au poêle ou foyer au gaz Jøtul, Scan ou Atra; cependant,
aucun installateur autorisé ou autre personne pouvant avoir entretenu cet
appareil n'est considéré comme un agent de JØTUL. Aucune inférence ne
peut être faite à l'effet que JØTUL a testé, certifié ou déclaré une personne
comme étant qualifiée pour installer ou réparer l'appareil. JØTUL ne peut
être tenue responsable d'aucune façon, de quelque erreur ou omission par
une personne installant ou réparant un poêle ou foyer au gaz Jøtul, Scan
ou Atra.
Si vous croyez que votre poêle ou foyer au gaz Jøtul, Scan ou Atra est
défectueux, vous devez contacter votre détaillant autorisé Jøtu, Scan
ou Atra le plus près de chez vous, lequel préparera une réclamation de
garantie. POUR VALIDER LA COUVERTURE DE GARANTIE, JØTUL DOIT
RECEVOIR UN AVIS DE DÉFAUT POSSIBLE, ET CE DANS UN DÉLAI DE
SOIXANTE (60) JOURS À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE CE DÉFAUT A
ÉTÉ DÉCOUVERT POUR LA PREMIÈRE FOIS, OU AURAIT RAISONNABLEMENT
PU AVOIR ÉTÉ DÉCOUVERT.
Cette garantie est établie par Jøtul North America, Inc.,
55 Hutcherson Drive, Gorham, Maine 04038 USA
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