Cadre Juridique De La Reproduction; Mises A Jour Du Microprogramme - Konica Minolta bizhub 3301P Guide De L'utilisateur

Cadre juridique de la reproduction

Certains types d'originaux ne doivent jamais être reproduits avec l'intention de faire passer les
reproductions de tels originaux pour les originaux.
La liste suivante n'est pas exhaustive mais elle doit servir de guide pour un comportement responsable
en matière de reproduction.
<Documents financiers>
•
Chèques personnels
•
Chèques de voyage
•
Mandats
•
Certificats de dépôt
•
Obligations ou autres titres de dettes
•
Titres de valeur
<Documents juridiques originaux>
•
Coupons alimentaires
•
Timbres poste (oblitérés ou non)
•
Chèques ou traites émis par des organismes gouvernementaux
•
Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
•
Passeports
•
Papiers d'immigration
•
Permis de conduire et carte grise
•
Actes et titres de propriété
<Généralités>
•
Cartes d'identification, badges ou insignes
•
Œuvres protégées par des droits d'auteur sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur
Par ailleurs, il est rigoureusement interdit de reproduire des billets de monnaie nationale ou étrangère, ou
de copier des œuvres d'art sans la permission du propriétaire des droits.
Si vous avez des doutes sur la nature d'un original, consultez un conseiller juridique.

MISES A JOUR DU MICROPROGRAMME

LES MISES A JOUR DU MICROPROGRAMME PEUVENT MODIFIER LES RÉGLAGES IMPRIMANTE
ET SUSPENDRE LE FONCTIONNEMENT DE PRODUITS, CONSOMMABLES, PIÈCES, MATÉRIELS
(COMME LES TONERS ET LES ENCRES), LOGICIELS OU INTERFACES CONTREFAITS ET/OU NON
AUTORISES. L'UTILISATION AUTORISÉE DE PRODUITS AUTHENTIQUES N'EN SERA PAS
AFFECTÉE.
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